Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE)

1 La présente ordonnance désigne les épizooties hautement contagieuses (art. 2) et les autres épizooties (art. 3 à 5). 2 Elle définit les mesures de lutte et règle l’organisation de la lutte contre les épizooties ainsi que l’in…

Par épizooties hautement contagieuses, on entend les maladies animales suivantes: a. fièvre aphteuse; b. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1 er nov. 2022 ( R…

Par épizooties à éradiquer, on entend les maladies animales suivantes: a. fièvre charbonneuse; b. maladie d’Aujeszky; c. rage; d. brucellose bovine; e. tuberculose; f. leucose bovine enzootique; g. rhinotrachéi…

Par épizooties à combattre, on entend les maladies animales suivantes: a. leptospirose; b. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 mai 2011, en vigueur depuis le 1 er juil. 2011 ( RO 2011 2691 ). arthrite/e…

Par épizooties à surveiller, on entend les maladies animales suivantes: a. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1 er nov. 2022 ( RO 2022 487 ). mycoplasmose chez les poul…

Les termes ci-dessous sont définis comme il suit: a. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1 er janv. 2013 ( RO 2012 6859 ). DFI: Département fédéral de l’intérieur; b…

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 2005, en vigueur depuis le 1 er janv. 2007 ( RO 2005 5647 ). Enregistrement 1 Les cantons enregistrent toutes les unités d’élevage dans lesquelles sont détenus des animaux à onglons. I…

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 avr. 2018, en vigueur depuis le 1 er janv. 2020 ( RO 2018 2069 ). Données relatives aux animaux à onglons 1 Les détenteurs d’animaux doivent enregistrer les données suivantes relatives aux…