Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE)

Objet 1 La présente ordonnance désigne les épizooties hautement contagieuses (art. 2) et les autres épizooties (art. 3 à 5). 2 Elle définit les mesures de lutte et règle l’organisation de la lutte contre les épizooties ainsi que l’in…

Épizooties hautement contagieuses Par épizooties hautement contagieuses, on entend les maladies animales suivantes: a. fièvre aphteuse; b. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1 er nov. 2022 ( R…

Épizooties à éradiquer Par épizooties à éradiquer, on entend les maladies animales suivantes: a. fièvre charbonneuse; b. maladie d’Aujeszky; c. rage; d. brucellose bovine; e. tuberculose; f. leucose bovine enzootique; g. rhinotrachéi…

Épizooties à combattre Par épizooties à combattre, on entend les maladies animales suivantes: a. leptospirose; b. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 mai 2011, en vigueur depuis le 1 er juil. 2011 ( RO 2011 2691 ). arthrite/e…

Épizooties à surveiller Par épizooties à surveiller, on entend les maladies animales suivantes: a. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1 er nov. 2022 ( RO 2022 487 ). mycoplasmose chez les poul…

Définitions et abréviations Les termes ci-dessous sont définis comme il suit: a. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1 er janv. 2013 ( RO 2012 6859 ). DFI: Département fédéral de l’intérieur; b…

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 2005, en vigueur depuis le 1 er janv. 2007 ( RO 2005 5647 ). Enregistrement 1 Les cantons enregistrent toutes les unités d’élevage dans lesquelles sont détenus des animaux à onglons. I…

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 avr. 2018, en vigueur depuis le 1 er janv. 2020 ( RO 2018 2069 ). Données relatives aux animaux à onglons 1 Les détenteurs d’animaux doivent enregistrer les données suivantes relatives aux…