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Fedlex + jurisprudence (Tribunal fédéral & cantons) + droit cantonal. Citations exactes, cote RS, source officielle.

Paiement :
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Comparatif détaillé
FonctionGratuitÉtudiant 9.-Personnel 19.-Cabinet 79.-
Recherche Fedlexlimitéeillimitéeillimitéeillimitée
Jurisprudence (TF + cantons)aperçu
Droit cantonal & communalaperçu
Citations exactes / cote RS / source
Synthèses approfondiesquotaquota élargiéquipe
Favoris & historique✓ + partage
Annotations / collections✓ partagées
Exports (PDF / impression)
Comptes / sièges11plusieurs
Supportcommunautée‑mailprioritaire

📡 Veille légale & normative

Suivi proactif des évolutions fédérales, cantonales et communales + normatif (SIA/VSS). Public QSE / compliance.

Individuel
42.-/mois
facturation trimestrielle
  • Plateforme de veille
  • Veille législative + normative
  • Cahiers thématiques
  • Courriel mensuel de synthèse
Choisir
Entreprise
Multi‑sièges
32.-/mois
dès 2 logins (dégressif)
  • Tout « Individuel »
  • N sièges, les membres héritent
  • Adapté aux équipes / bureaux
Configurer

Option : surveillance de conformité — paramétrage 120.- + 12.-/article.

✅ Audit de conformité

Vendu à part de la veille. Questionnaires, déroulé d'audit, non-conformités, actions correctives, archivage.

Gestion complète des audits
42.-/mois
 
  • Questionnaires & déroulé d'audit
  • Non‑conformités (codes NC)
  • Actions correctives
  • Archivage & historique
Choisir
Questionnaires‑modèles
99.-/questionnaire
ISO 9001, 17020… · perso sur devis
  • Modèles prêts à l'emploi
  • Personnalisation sur devis
Demander

🧩 Analyses & prestations à l'acte

PrestationPrix
Analyse par mots‑clés (PDF)18.-/analyse
Configuration / modification de profil42.- (unique)
Surveillance de conformité — paramétrage120.-
Surveillance de conformité — par article12.-/article
Ajout d'une loi / d'un texte12.-/texte
Tarif horaire (prestations)190.- HT

Conditions

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