Ordonnance du 10 septembre 2008 sur l'utilisation d'organismes dans l'environnement (Ordonnance sur la dissémination dans l'environnement, ODE)

1 La présente ordonnance a pour but de protéger l’être humain, les animaux et l’environnement ainsi que la diversité biologique et l’utilisation durable de ses éléments contre les dangers et les atteintes liés à l’utilisation d’o…

1 La présente ordonnance régit l’utilisation d’organismes, de leurs métabolites et de leurs déchets dans l’environnement, en particulier l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés, pathogènes ou ex…

1 Au sens de la présente ordonnance, on entend par: a. organismes: b. microorganismes c. petits invertébrés: d. organismes génétiquement modifiés: e. organismes pathogènes f. organismes exotiques 1. dont l’aire de réparti…

1 Quiconque entend mettre en circulation des organismes à des fins d’utilisation dans l’environnement doit au préalable: a. évaluer les dangers que ces organismes, leurs métabolites et le…

Quiconque met en circulation des organismes en vue d’une utilisation dans l’environnement est tenu: a. d’informer l’acquéreur de la dénomination des organismes ainsi que des propriétés des organismes, de le…

1 Quiconque utilise des organismes dans l’environnement autrement qu’en les mettant en circulation doit agir avec les précautions que la situation exige afin que ces organismes, leurs métabolites ou leurs déchets: a. ne pui…

1 Les organismes génétiquement modifiés doivent être utilisés dans l’environnement de manière à n…

1 L’utilisation directe d’organismes génétiquement modifiés dans des biotopes et des paysages p…