Ordonnance du 10 septembre 2008 sur l'utilisation d'organismes dans l'environnement (Ordonnance sur la dissémination dans l'environnement, ODE)

But 1 La présente ordonnance a pour but de protéger l’être humain, les animaux et l’environnement ainsi que la diversité biologique et l’utilisation durable de ses éléments contre les dangers et les atteintes liés à l’utilisation d’o…

Objet et champ d’application 1 La présente ordonnance régit l’utilisation d’organismes, de leurs métabolites et de leurs déchets dans l’environnement, en particulier l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés, pathogènes ou ex…

Définitions 1 Au sens de la présente ordonnance, on entend par: a. organismes: b. microorganismes c. petits invertébrés: d. organismes génétiquement modifiés: e. organismes pathogènes f. organismes exotiques 1. dont l’aire de réparti…

Autocontrôle en vue de la mise en circulation 1 Quiconque entend mettre en circulation des organismes à des fins d’utilisation dans l’environnement doit au préalable: a. évaluer les dangers que ces organismes, leurs métabolites et le…

Information de l’acquéreur Quiconque met en circulation des organismes en vue d’une utilisation dans l’environnement est tenu: a. d’informer l’acquéreur de la dénomination des organismes ainsi que des propriétés des organismes, de le…

Diligence 1 Quiconque utilise des organismes dans l’environnement autrement qu’en les mettant en circulation doit agir avec les précautions que la situation exige afin que ces organismes, leurs métabolites ou leurs déchets: a. ne pui…

Protection de l’être humain, des animaux, de l’environnement et de la diversité biologique contre les organismes génétiquement modifiés 1 Les organismes génétiquement modifiés doivent être utilisés dans l’environnement de manière à n…

Protection des biotopes et des paysages particulièrement sensibles ou dignes d’être protégés contre les organismes génétiquement modifiés 1 L’utilisation directe d’organismes génétiquement modifiés dans des biotopes et des paysages p…