Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)

Définitions (art. 1 LCR) 1 Sont des routes les voies de communication utilisées par des véhicules automobiles, des véhicules sans moteur ou des piétons. 2 Sont publiques les routes qui ne servent pas exclusivement à l’usage privé. 3…

a Numéros utilisés pour la désignation de signaux et de marques Les numéros placés entre parenthèses après la désignation de signaux et de marques se rapportent aux figures représentées à l’annexe 2 OSR .…

État du conducteur (art. 31, al. 2, et 55, al 7, let. a, LCR) 1 Est tenu de s’abstenir de conduire quiconque n’en est pas capable parce qu’il est surmené, sous l’effet de l’alcool, d’un médicament, d’un stupéfiant ou pour toute autre…

a Interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool (art. 31, al. 2 bis ter 1 La conduite sous l’influence de l’alcool est interdite: a. lors de courses relevant du transport routier de voyageurs soumis à concession ou internatio…

Conduite du véhicule (art. 31, al. 1, LCR) 1 Le conducteur vouera son attention à la route et à la circulation. Il évitera toute occupation qui rendrait plus difficile la conduite du véhicule. Il veillera en outre à ce que son attent…

a Port de la ceinture de sécurité (art. 57, al. 5, LCR) 1 Dans les véhicules équipés de ceintures de sécurité, le conducteur et les passagers doivent porter, pendant le trajet, les ceintures de sécurité existantes. Les conducteurs do…

b Port du casque (art. 57, al. 5, LCR) 1 Les conducteurs et passagers de motocycles, avec ou sans side-car, et de quadricycles légers, de quadricycles et de tricycles à moteur ainsi que les conducteurs de cyclomoteurs doivent porter…

Adaptation de la vitesse (art. 32, al. 1, LCR) 1 Le conducteur ne doit pas circuler à une vitesse qui l’empêcherait de s’arrêter sur la distance à laquelle porte sa visibilité; lorsque le croisement est malaisé, il doit pouvoir s’arr…