Ordonnance du 29 octobre 2025 sur l’élevage (OE)

Objet 1 La présente ordonnance régit: a. la reconnaissance des organisations et entreprises d’élevage; b. le soutien aux mesures zootechniques. 2 Elle régit également: a. l’utilisation des données à des fins scientifiques; b. les tâc…

Définitions Au sens de la présente ordonnance, on entend par: a. programme de sélection: b. aire géographique: c. caractère de sélection: d. valeur d’élevage: e. race : f. caractéristique de la race: g. géniteur: h. reine: i. reine d…

Organisations d’élevage pour les espèces de bovins, y compris les buffles d’Asie, d’équidés, de porcins, d’ovins, de caprins, de lapins, de volaille, de camélidés du Nouveau Monde et d’abeilles 1 Une organisation d’élevage est reconn…

Organisations et entreprises d’élevage gérant des reproducteurs porcins hybrides 1 Une organisation ou entreprise d’élevage gérant des reproducteurs porcins hybrides est reconnue sur demande pour la gestion d’une race ou d’un croisem…

Organisations d’élevage gérant un herd-book sur l’origine d’une race d’équidés Les organisations qui gèrent un herd-book sur l’origine d’une race d’équidés doivent, dans la demande visée à l’art. 3, al. 1: a. démontrer qu’elles dispo…

Gestion du herd-book 1 Peuvent être inscrits au herd-book: a. les animaux de race pure; b. les animaux croisés; c. les animaux d’ascendance inconnue qui présentent des caractéristiques typiques de la race. 2 Pour chaque animal, il fa…

Recensement et évaluation des caractères de sélection 1 Le recensement des caractères de sélection se fait selon les méthodes reconnues sur le plan international dans la mesure où celles-ci existent. 2 Les caractères de sélection son…

Règlement 1 Les organisations et entreprises d’élevage disposent d’un règlement pour chaque race ou croisement géré. 2 Le règlement contient au moins: a. la définition de la zone géographique; b. la définition des caractéristiques de…