Ordonnance du 7 décembre 1998 sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d'exploitation (Ordonnance sur la terminologie agricole, OTerm)

1 Les notions définies dans la présente ordonnance s’appliquent à la LAgr et aux ordonnances qui en découlent. 2 L’ordonnance règle en outre la procédure à suivre en matière de: a. reconnaissance des exploitations et de diverses form…

Exploitant 1 Par exploitant, on entend une personne physique ou morale, ou une société de personnes, qui gère une exploitation pour son compte et à ses risques et périls, et en assume ainsi le risque commercial. 2 Lorsqu’un exploitan…

1 L’unité de main d’œuvre standard (UMOS) sert à mesurer la taille d’une exploitation au moyen de facteurs standardisés basés sur des données d’économie du travail. 2 Les facteurs suivants s’appliquent au calcul du nombre d’UMOS par…

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Exploitation 1 Par exploitation, on entend une entreprise agricole qui: a. se consacre à la production végétale ou à la garde d’animaux ou aux deux acti­vités à la fois; b. comprend une ou plusieurs unités de production; c. est auton…

Exploitation de pâturages communautaires Par exploitation de pâturages communautaires, on entend une entreprise agricole qui: a. sert au pacage d’animaux en commun; b. comprend des pâturages communautaires (art. 25); c. comprend des…

Exploitation d’estivage 1 Par exploitation d’estivage, on entend une entreprise agricole qui: a. sert à l’estivage d’animaux; b. est séparée des exploitations des propriétaires du bétail estivé; c. comprend des pâturages d’estivage (…