Ordonnance du 9 mai 2012 sur l'utilisation des organismes en milieu confiné (Ordonnance sur l'utilisation confinée, OUC)

But La présente ordonnance a pour but de protéger l’être humain, les animaux et l’environnement, ainsi que la diversité biologique et l’utilisation durable de ses éléments, des menaces et des atteintes résultant de l’utilisation en m…

Objet et champ d’application 1 La présente ordonnance règle l’utilisation d’organismes en milieu confiné, en particulier l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés, pathogènes ou exotiques. 2 Le transport d’organismes destinés…

Définitions Au sens de la présente ordonnance, on entend par: a. organismes , les entités biologiques cellulaires ou non, capables de se reproduire ou de transférer du matériel génétique, en particulier les animaux, les plantes et le…

Devoir de diligence 1 Quiconque utilise des organismes en milieu confiné doit agir avec les précautions que la situation exige afin que les organismes, leurs métabolites et les déchets formés: a. ne puissent pas mettre en danger l’êt…

Confinement obligatoire et évaluation préalable 1 Les organismes suivants doivent être utilisés en milieu confiné sauf s’ils peuvent être utilisés dans l’environnement en vertu de l’ordonnance du 10 septembre 2008 sur la disséminatio…

a Introduit par le ch. I de l’O du 27 sept. 2019, en vigueur depuis le 1 er janv. 2020 ( RO 2019 3131 ). Détection primaire en dehors du milieu confiné 1 En cas d’apparition naturelle répétée ou de dissémination volontaire, involonta…

Attribution des organismes à des groupes 1 Pour étudier le risque lié à la présence d’organismes, il convient d’estimer l’ampleur et la probabilité des effets dommageables sur l’être humain, les animaux et l’environnement, ainsi que…

Classification des activités 1 Pour étudier le risque présenté par une activité prévue impliquant des organismes en milieu confiné, il convient d’estimer l’ampleur et la probabilité des effets dommageables sur l’être humain, les anim…