Ordonnance du 20 octobre 2010 sur le contrôle du lait (OCL)

La présente ordonnance règle: a. l’hygiène dans la production laitière; b. le contrôle de l’hygiène du lait.…

1 Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1 er janv. 2013 en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielle…

1 Les producteurs de lait (producteurs) sont responsables de l’hygiène de la production laitière. Ils veillent à ce que les prescriptions concernant l’hygiène visées à l’art, 2, al. 1 soient respectées et à ce que les…

1 Le lait que les producteurs mettent en circulation est soumis au contrôle au sens de la présente ordonnance. 2 Le lait est contrôlé par des laboratoires d’essais.…

1 On peut renoncer à contrôler un lait si le prélèvement et le transport des échantillons de lait entraînent des charges disproportionnées. 2 Les laboratoires d’essais désignent, en accord avec l’Office fédéral de la sécu…

1 Aussitôt les analyses terminées, les laboratoires d’essais doivent transmettre les résultats du contrôle du lait au service désigné par les organisations de producteurs et d’utilisate…

Abrogé par le ch. I de l’O du 8 déc. 2023, avec effet au 1 er fév. 2024 ( RO 2023 831 ).…

Les organisations de producteurs et d’utilisateurs peuvent convenir d’un système uniforme et contraignant de réduction du prix du lait s’il ne satisfait pas aux exigences d’hygiène et de majora…