Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

RS 741.41 · 279 articles

OETV (RS 741.41) fait partie du droit fédéral suisse. Cette page présente son texte, ses dernières évolutions et les révisions en préparation.

Dernières modifications

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Extrait du texte (279 articles)

Art. 1 — Objet et champ d’application

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 ( RO 2016 5133 ). Objet et champ d’application 1 La présente ordonnance règle: a. les critères de classification des véhicules routiers; b. le…

Art. 1 a — Véhicules non admis à la circulation

a Introduit par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 ( RO 2016 5133 ). Véhicules non admis à la circulation Les véhicules à coussin d’air, à hélices ou à réacteurs et les autres véhicules automobiles s…

Art. 2 — Procédure de réception par type

Procédure de réception par type La réception par type des véhicules et objets pour lesquels des exigences techniques sont définies dans la présente ordonnance se fonde sur l’ordonnance du 19 juin 1995 sur la réception par type des vé…

Art. 3 — Abréviations Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1 er mai 2012 ( RO 2012 1825 ).

Abréviations Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1 er mai 2012 ( RO 2012 1825 ). 1 Pour les autorités, on utilise les abréviations suivantes: a. DETEC Nouvelle expression selon l’art. 1 ch. 7 de…

Art. 3 a — Réglementations internationales

a Introduit par le ch. I de l’O du 6 sept. 2000 ( RO 2000 2433 ). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1 er mai 2012 ( RO 2012 1825 ). Réglementations internationales 1 Les directives de l’UE, le…

Art. 3 b — Dispositions transitoires des réglementations internationales

b Introduit par le ch. I de l’O du 14 oct. 2009 ( RO 2009 5705 ). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1 er mai 2012 ( RO 2012 1825 ). Dispositions transitoires des réglementations internationale…

Art. 4 — Droit applicable en cas de modifications de la présente ordonnance

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1 er mai 2012 ( RO 2012 1825 ). Droit applicable en cas de modifications de la présente ordonnance 1 Les véhicules déjà en circulation lors de l’entrée en vig…

Art. 5

Abrogé par l’art. 5 ch. 1 de l’O du 20 sept. 2024 sur les compétences déléguées au DETEC et à l’OFROU d’amender des traités internationaux en matière de droit de la circulation routière, avec effet au 1 er avr. 2025 ( RO 2024 549 ).…

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Source : droit fédéral consolidé (Fedlex). Textes à jour, hébergement en Europe (RGPD).