Ordonnance du 19 juin 1995 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (Ordonnance sur les chauffeurs, OTR 1)

Objet 1 La présente ordonnance réglemente la durée du travail, de la conduite et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles; elle régit également les contrôles auxquels ils sont soumis ainsi que les obligations…

Définitions Au sens de la présente ordonnance on entend par: a. conducteur, toute personne qui, même pendant une courte période, conduit l’un des véhicules mentionnés à l’art. 3, al. 1; b. indépendant, toute personne qui n’est pas au…

Domaine d’application 1 La présente ordonnance s’applique aux conducteurs de voitures automobiles et d’ensembles de véhicules: a. affectés au transport de choses, dont le poids total inscrit dans le permis de circulation excède 3,5 t…

Exceptions 1 La présente ordonnance ne s’applique pas aux conducteurs des véhicules: a. dont la vitesse maximale autorisée n’excède pas 40 km/h; b. affectés aux services de l’armée, de la police, des pompiers, de la protection civile…

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 juin 2010, en vigueur depuis le 1 er janv. 2011 ( RO 2010 3239 ). Durée de conduite 1 La durée de conduite entre deux temps de repos journaliers consécutifs ou entre un temps de repos journ…

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 juin 2010, en vigueur depuis le 1 er janv. 2011 ( RO 2010 3239 ). Temps de travail 1 Le temps de travail hebdomadaire du salarié ne doit pas excéder 48 heures en moyenne sur une période de…

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 juin 2010, en vigueur depuis le 1 er janv. 2011 ( RO 2010 3239 ). Temps de disponibilité 1 Le temps de disponibilité et sa durée probable doivent être connus à l’avance par le conducteur, a…

Pauses 1 Après 4 heures et demie de conduite, le conducteur doit respecter une pause d’au moins 45 minutes. Cette pause disparaît lorsqu’il entame, immédiatement après, une période de repos quotidien ou un repos hebdomadaire. 2 La pa…