Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR)
RS 741.21 · 135 articles
OSR (RS 741.21) fait partie du droit fédéral suisse. Cette page présente son texte, ses dernières évolutions et les révisions en préparation.
Dernières modifications
- Art. 115a — modifié (RO 2024 481) en vigueur le 01.01.2025
- Art. 65 — modifié (RO 2022 498) en vigueur le 01.01.2023
- Art. 1 — modifié (RO 2022 498) en vigueur le 01.01.2023
- Art. 2a — modifié (RO 2022 498) en vigueur le 01.01.2023
- Art. 2a — modifié (RO 2022 498) en vigueur le 01.01.2023
- Art. 19 — modifié (RO 2022 498) en vigueur le 01.01.2023
Extrait du texte (135 articles)
Contenu, abréviations et définitions 1 La présente ordonnance régit les signaux, marques et réclames sur les routes et à leurs abords, les signes et les instructions à donner par la police et détermine les mesures et restrictions néc…
Validité pour les usagers de la route 1 Sauf dispositions contraires, les signaux et les marques valent pour tous les usagers de la route. 1bis Les signaux et les marques sont définis dans l’annexe 2. 2 Les signaux et les marques qui…
a Signalisation par zones 1 Les signaux d’indication «Parcage autorisé» (4.17), «Parcage avec disque de stationnement» (4.18) et «Parcage contre paiement» (4.20) ainsi que les signaux de prescription peuvent figurer, à titre de signa…
1 En règle générale, les signaux de danger ont la forme d’un triangle équilatéral à bordure rouge et portent un symbole noir sur fond blanc. Lorsqu’il s’agit de signaux à matrice, le fond peut être noir et le symbole blanc. 2 Leur mi…
Tournants 1 Les signaux de virages annoncent des tournants, dont la conformation (p. ex. manque de dévers, courbure forte ou irrégulière de la chaussée) requiert une réduction de la vitesse. 2 Suivant la configuration du lieu, il con…
Chaussée glissante 1 Le signal «Chaussée glissante» (1.05) annonce des chaussées présentant une surface spécialement glissante, des rainures ou des tronçons de routes particulièrement exposés au gel. 2 Lorsque le signal «Chaussée gli…
Inégalités de la chaussée 1 Le signal «Cassis» (1.06) annonce des inégalités de la chaussée (p. ex. des renflements, des affaissements) pouvant occasionner des secousses dangereuses aux véhicules ou leur faire perdre la tenue de rout…
Rétrécissement de la chaussée 1 Le signal «Chaussée rétrécie» (1.07) indique que la chaussée se rétrécit de chaque côté, ce qui rend les croisements difficiles. Le signal ne sera pas placé avant les chantiers signalés comme tels (art…
Source : droit fédéral consolidé (Fedlex). Textes à jour, hébergement en Europe (RGPD).