Ordonnance du 16 novembre 2016 concernant la reconnaissance des réceptions UE et les exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur, tricycles à moteur ainsi que pour les cyclomoteurs (OETV 3)

 La présente ordonnance règle:

1. a.

   la reconnaissance des réceptions et certificats suivants de l’Union européenne (UE) pour les véhicules visés à l’al. 2: réceptions générales UE, réceptions partielles UE et certificats de conformité UE;

2. b.

   les exigences techniques requises pour les véhicules, les systèmes de véhicules, les composants de véhicules et les équipements visés à l’al. 2.

 Elle s’applique aux motocycles visés à l’art. 14, let. a et b, de l’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)¹, aux quadricycles légers à moteur, aux quadricycles à moteur et aux tricycles à moteur visés à l’art. 15 OETV, ainsi qu’aux cyclomoteurs visés à l’art. 18, let. a et b, OETV.

Le contrôle en vue de l’immatriculation, le contrôle subséquent et le service antipollution des véhicules visés à l’art. 1, al. 2, sont régis par l’OETV¹.²

Les définitions de l’ordonnance du 19 juin 1995 sur la réception par type des véhicules routiers¹ s’appliquent.

 S’agissant des actes de l’UE mentionnés dans la présente ordonnance, c’estla version indiquée à l’annexe 2 OETV qui s’applique¹.

 Si lesdits actes de l’UE renvoient à des dispositions figurant dans d’autres actes de l’UE ou dans des règlements CEE-ONU², les dispositions en question s’appliquent également; à cet égard, la version indiquée à l’annexe 2 OETV est déterminante.

 S’agissant de l’application des réglementations internationales mentionnées à l’annexe 2 OETV, les dispositions transitoires desdites réglementations s’appliquent; toutefois, la date de l’importation ou de la construction en Suisse est déterminante pour l’immatriculation.

L’annexe 1 précise à quelles catégories suisses de véhicules correspondent les catégories européennes de véhicules définies à l’art. 4 du règlement (UE) n^o 168/2013.

 Les réceptions générales UE, les réceptions partielles UE et les certificats de conformité UE délivrés conformément aux actes de l’UE visés à l’annexe 2 sont reconnus.

 Ne sont pas reconnus les réceptions et les certificats pour:

1. a.

   les véhicules appartenant à un type de véhicule défini à l’art. 42 du règlement (UE) n^o 168/2013;

2. b.

   les véhicules utilisables également sur une voie ferrée, sur l’eau ou dans les airs;

3. c.

   les véhicules spéciaux (art. 25, al. 1, OETV¹) et les véhicules de travail (art. 13, al. 1, et 22, al. 1, OETV).

 L’annexe 3 fixe les exigences techniques applicables aux véhicules visés à l’art. 1, al. 2.

 L’al. 1 ne s’applique pas:

1. a.

   aux véhicules visés à l’art. 2, par. 2, du règlement (UE) n^o 168/2013;

2. b.

   aux véhicules utilisables également sur une voie ferrée, sur l’eau ou dans les airs;

3. c.

   aux véhicules appartenant à un type de véhicule défini à l’art. 42 du règlement (UE) n^o 168/2013.

Pour les véhicules ne bénéficiant pas de réceptions UE au sens de l’art. 6, al. 1, ni de déclarations de conformité idoines du constructeur, les exigences techniques de l’OETV¹ s’appliquent.

L’ordonnance du 2 septembre 1998 concernant les exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur¹ est abrogée.

La présente ordonnance entre en vigueur le 15 janvier 2017.