Loi fédérale du 20 juin 1986 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

But 1 La loi vise à: a. la conservation de la diversité des espèces et celle des biotopes des mammifères et oiseaux indigènes et migrateurs vivant à l’état sauvage; b. la préservation des espèces animales menacées; c. la réduction à…

Champ d’application La loi concerne les animaux suivants vivant en Suisse à l’état sauvage: a. les oiseaux; b. les carnivores; c. les artiodactyles; d. les lagomorphes; e. le castor, la marmotte et l’écureuil.…

Principes 1 Les cantons réglementent et organisent la chasse conformément aux principes du développement durable et coordonnent entre eux la planification de la chasse si nécessaire. Ils tiennent compte des conditions locales ainsi q…

Autorisation de chasser 1 Celui qui désire chasser a besoin d’une autorisation du canton. 2 L’autorisation est accordée à celui qui prouve, lors d’un examen dont les modalités sont fixées par le canton, qu’il possède les connaissance…

Espèces pouvant être chassées et périodes de protection 1 Les espèces suivantes peuvent être chassées, sauf pendant les périodes de protection qui sont fixées comme il suit: a. le cerf élaphe du 1 er b. le sanglier du 1 er c. le daim…

Lâcher d’animaux pouvant être chassés 1 Les cantons peuvent lâcher des animaux pouvant être chassés à condition qu’existent des biotopes appropriés et la garantie d’une protection suffisante. 2 Le lâcher d’animaux qui peuvent causer…

Protection des espèces 1 Tous les animaux visés à l’art. 2 qui n’appartiennent pas à une espèce pouvant être chassée, sont protégés (espèces protégées). 2 et 3 4 Les cantons assurent une protection suffisante des mammifères et des oi…

a Régulation des bouquetins et des loups et financement des mesures 1 Les cantons peuvent, avec l’assentiment préalable de l’Office fédéral, prévoir la régulation des populations: a. de bouquetins: durant la période allant du 1 er b.…