Ordonnance du 26 avril 2017 sur la radioprotection (ORaP)

Objet et champ d’application 1 La présente ordonnance réglemente, en vue de la protection de l’être humain et de l’environnement contre les rayonnements ionisants: a. pour les situations d’exposition planifiée: 1. les autorisations,…

1 Au sens de la présente ordonnance, on entend par: a. situation d’exposition planifiée: b. situation d’exposition d’urgence: c. situation d’exposition existante: d. exposition professionnelle: e. exposition médicale: f. exposition d…

Justification Une activité est justifiée au sens de l’art. 8 LRaP: a. lorsque les avantages qui y sont liés l’emportent nettement sur les inconvénients dus aux rayonnements, et b. qu’il n’existe pas d’alternative globalement plus fav…

Optimisation 1 La radioprotection doit être optimisée dans toutes les situations d’exposition. 2 Dans le cadre de l’optimisation, les paramètres suivants doivent être réduits autant qu’il est raisonnablement possible: a. la probabili…

Limites de dose Des valeurs de dose à ne pas dépasser (limites de dose) sont fixées en situation d’exposition planifiée. Les limites de dose s’appliquent à la somme de toutes les doses accumulées par une personne au cours d’une année…

Niveaux de référence 1 Dans les situations d’exposition existante ou d’exposition d’urgence, lorsque les limites de dose ne peuvent être respectées ou lorsque leur respect impliquerait des ressources disproportionnées ou serait contr…

Contraintes de dose 1 Pour les situations d’exposition planifiée, une valeur de dose plafond qu’une source de rayonnement ou activité donnée peut délivrer à une personne est fixée (contrainte de dose). Cette contrainte de dose par so…

Approche graduée en fonction du risque Toutes les mesures de radioprotection doivent être proportionnées au risque qui en est à l’origine.…