Ordonnance du 4 décembre 2015 sur la limitation et l'élimination des déchets (Ordonnance sur les déchets, OLED)

But La présente ordonnance vise: a. à protéger les hommes, les animaux, les plantes et leurs biocénoses ainsi que les eaux, le sol et l’air contre les atteintes nuisibles ou incommodantes dues aux déchets; b. à limiter préventivement…

Champ d’application La présente ordonnance s’applique à la limitation et à l’élimination des déchets ainsi qu’à l’aménagement et à l’exploitation d’installations d’élimination des déchets. Les dispositions spéciales relatives à certa…

Définitions Au sens de la présente ordonnance, on entend par: a. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 fév. 2020, en vigueur depuis le 1 er avr. 2020 ( RO 2020 801 ). déchets urbains: 1. déchets produits par les ménages, 2. déc…

Plan de gestion des déchets 1 Les cantons établissent pour leur territoire un plan de gestion des déchets. Ce dernier comprend notamment : a. les mesures visant à limiter les déchets; b. les mesures visant à valoriser les déchets ; c…

Coordination avec l’aménagement du territoire 1 Les cantons tiennent compte dans leurs plans directeurs des effets que leurs plans de gestion des déchets ont sur l’organisation du territoire. 2 Ils désignent, dans leurs plans directe…

Rapports 1 Les cantons établissent chaque année un inventaire accessible au public qui contient les informations suivantes et le font parvenir à l’OFEV: a. les quantités de déchets des catégories Nouvelle expression selon le ch. I de…

Information et conseils 1 Les services spécialisés de la protection de l’environnement informent les particuliers et les autorités de la manière de limiter ou d’éliminer les déchets. Ils renseignent notamment sur la valorisation des…

Formation La Confédération veille, en collaboration avec les cantons et les organisations du monde du travail, à ce que la formation et la formation continue des personnes exerçant des activités dans le domaine de l’élimination des d…