Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM)

1 Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) s’appliquent à l’assurance militaire, à moins que la présente loi ne déroge expressément à la LPGA. 2 Elles ne s’a…

a 1 Est assuré auprès de l’assurance militaire: a. quiconque accomplit un service militaire ou un service de protection civile, obligatoire ou volontaire; b. quiconque est au service de la Confédération à l’un des titres suivants: 1.…

Les personnes assurées en vertu de l’art. 1 a a…

1 L’assurance militaire s’étend à toute la durée des situations et activités mentionnées aux art. 1 a 2 L’assurance est suspendue pendant la période où l’assuré exerce une activité lucra­tive et est assuré à titre obligatoire en vert…

1 L’assurance militaire répond de toutes les affections physiques, mentales ou psy­chiques de l’assuré ainsi que de leurs conséquences économiques directes, confor­mément à la présente loi. Elle répond également à certaines condition…

1 L’assurance militaire couvre toute affection qui se manifeste et qui est annoncée ou constatée de toute autre façon pendant le service. 2 L’assurance militaire n’est pas responsable lorsqu’elle apporte la preuve: a. que l’affection…

Si l’affection est constatée seulement après le service par un médecin, un dentiste ou un chiropraticien et est annoncée ensuite à l’assurance militaire, ou si des séquelles tardives ou une rechute sont invoquées, l’assurance militai…

Lorsqu’une affection antérieure au service est constatée à la visite sanitaire d’entrée, que l’assuré est néanmoins retenu au service et que survient une aggravation de l’af­fection, l’assurance militaire répond entièrement de l’affe…