Ordonnance du 21 décembre 2006 sur les installations à câbles transportant des personnes (Ordonnance sur les installations à câbles, OICa)

Objet La présente ordonnance contient les dispositions d’exécution de la LICa, ainsi que les dispositions d’exécution de la LTV concernant les installations à câbles. Elle comprend notamment des dispositions sur: Nouvelle teneur selo…

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 2015, en vigueur depuis le 1 er oct. 2015 ( RO 2015 3167 ). Champ d’application La présente ordonnance s’applique à toutes les installations à câbles visées par la LICa.…

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 2015, en vigueur depuis le 1 er oct. 2015 ( RO 2015 3167 ). Définitions 1 Les petites installations à câbles sont des installations à câbles admises pour le transport de huit personnes…

a Introduit par le ch. I de l’O du 11 oct. 2017, en vigueur depuis le 1 er janv. 2018 ( RO 2017 5831 ). Dispositions sur les opérateurs économiques 1 Les obligations des opérateurs économiques énumérés ci-après sont régies par les d…

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 2015, en vigueur depuis le 1 er oct. 2015 ( RO 2015 3167 ). Autorisation cantonale de construire et d’exploiter 1 Une autorisation cantonale est requise pour la construction et l’explo…

a Introduit par le ch. I de l’O du 2 sept. 2015, en vigueur depuis le 1 er oct. 2015 ( RO 2015 3167 ). Autorisation cantonale de transporter des personnes 1 Une autorisation cantonale est requise pour le transport de personnes visé…

Exigences essentielles 1 Les installations à câbles, de même que leur infrastructure, leurs composants de sécurité et leurs sous-systèmes doivent correspondre aux exigences essentielles mentionnées à l’annexe II du règlement UE relat…

Abrogé par le ch. I de l’O du 11 oct. 2017, avec effet au 1 er janv. 2018 ( RO 2017 5831 ).…