Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi)

La présente ordonnance vise l’accomplissement du service militaire, de la conscription jusqu’à la libération conformément au principe de milice.…

Suisses de l’étranger et Suissesses (art. 3, al. 1 et 2, et 4, al. 2, LAAM) 1 Tout Suisse de l’étranger et toute Suissesse peut adresser une demande écrite au commandement de l’Instruction (cdmt Instr) pour accomplir le service milit…

Doubles-nationaux (art. 5 et 7, al. 2, LAAM) 1 Les Suisses domiciliés en Suisse qui possèdent la nationalité d’un autre État (doubles-nationaux) et qui ont accompli leurs obligations militaires ou un service de remplacement dans cet…

Conditions et compétences (art. 6, al. 1, let. a et c, LAAM) 1 Les personnes ci-après peuvent être incorporées sur demande dans une fonction conformément au tableau d’effectif réglementaire de l’armée (attribution) ou affectées à l’a…

Principes (art. 6, al. 2, LAAM) 1 Les personnes attribuées et affectées: a. accomplissent leur service militaire sans arme; à l’exception des personnes exerçant une fonction pour laquelle la nécessité de porter une arme a été établie…

Durée totale des services d’instruction (art. 6, al. 2, et 42 LAAM) Les personnes attribuées ou affectées accomplissent les services suivants: a. pour les futurs officiers spécialistes de l’aumônerie de l’armée, du Service psycho-péd…

a Forme (art. 6 a L’attestation de l’accomplissement des obligations militaires peut être remise électroniquement, sous la forme d’un livret de service ou sous une autre forme.…

Contenu (art. 6 a L’attestation de l’accomplissement des obligations militaires contient les données suivantes: a. les données d’identité; b. l’incorporation, l’attribution ou l’affectation; c. le grade et la fonction; d. les instruc…