Loi fédérale du 11 décembre 2009 sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Objet La présente loi règle: a. l’encouragement de la culture par la Confédération dans les domaines suivants: 1. sauvegarde du patrimoine culturel matériel et immatériel, 2. création artistique et culturelle, y compris promotion de…

Champ d’application 1 Les mesures d’encouragement de la culture prévues dans les lois ci-après sont réservées: a. loi du 18 décembre 1992 sur la Bibliothèque nationale ; b. loi du 12 juin 2009 sur les musées et les collections ; c. l…

Buts L’encouragement de la culture par la Confédération a pour buts: a. de renforcer la cohésion et la diversité culturelle de la Suisse; b. de promouvoir une offre culturelle variée et de qualité; c. de créer des conditions favorabl…

Subsidiarité Dans son domaine de compétences, la Confédération encourage à titre subsidiaire les activités culturelles des cantons, des villes et des communes.…

Coordination et collaboration 1 En fixant ses priorités culturelles, la Confédération tient compte de la politique culturelle des cantons, des villes et des communes, elle collabore avec ceux-ci autant que nécessaire. 2 Elle peut col…

Intérêt national 1 Sous réserve de l’art. 12, la Confédération ne soutient que les projets, les institutions et les organisations présentant un intérêt national. 2 Il y a intérêt national en particulier dans les cas suivants: a. un b…

Accès aux projets La Confédération ne soutient que les projets auxquels la population a accès.…

Projets prioritaires La Confédération privilégie les projets qui présentent les caractéristiques suivantes: a. ils permettent à la population d’accéder à la culture ou lui facilitent cet accès; b. ils contribuent de façon notable à s…