Loi fédérale du 11 décembre 2009 sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)
RS 442.1 · LEC · 50 articles
Loi sur l'encouragement de la culture (RS 442.1) fait partie du droit fédéral suisse. Cette page présente son texte, ses dernières évolutions et les révisions en préparation.
Dernières modifications
- Art. 27, modifié (RO 2025 663) en vigueur le 01.01.2026
- Art. 25, modifié (RO 2021 654) en vigueur le 01.01.2022
- Art. 27, modifié (RO 2021 662) en vigueur le 01.01.2022
- Art. 15, modifié (RO 2016 689) en vigueur le 01.01.2017
- Art. 12, modifié (RO 2015 5587) en vigueur le 01.01.2016
- Art. 2, modifié (RO 2015 5587) en vigueur le 01.01.2016
Extrait du texte (50 articles)
La présente loi règle: a. l’encouragement de la culture par la Confédération dans les domaines suivants: 1. sauvegarde du patrimoine culturel matériel et immatériel, 2. création artistique et culturelle, y compris promotion de…
1 Les mesures d’encouragement de la culture prévues dans les lois ci-après sont réservées: a. loi du 18 décembre 1992 sur la Bibliothèque nationale ; b. loi du 12 juin 2009 sur les musées et les collections ; c. l…
L’encouragement de la culture par la Confédération a pour buts: a. de renforcer la cohésion et la diversité culturelle de la Suisse; b. de promouvoir une offre culturelle variée et de qualité; c. de créer des conditions favorabl…
Dans son domaine de compétences, la Confédération encourage à titre subsidiaire les activités culturelles des cantons, des villes et des communes.…
1 En fixant ses priorités culturelles, la Confédération tient compte de la politique culturelle des cantons, des villes et des communes, elle collabore avec ceux-ci autant que nécessaire. 2 Elle peut col…
1 Sous réserve de l’art. 12, la Confédération ne soutient que les projets, les institutions et les organisations présentant un intérêt national. 2 Il y a intérêt national en particulier dans les cas suivants: a. un b…
La Confédération ne soutient que les projets auxquels la population a accès.…
La Confédération privilégie les projets qui présentent les caractéristiques suivantes: a. ils permettent à la population d’accéder à la culture ou lui facilitent cet accès; b. ils contribuent de façon notable à s…
Source : droit fédéral consolidé (Fedlex). Textes à jour, hébergement en Europe (RGPD).