Loi fédérale du 12 juin 2009 sur les musées et les collections de la Confédération (Loi sur les musées et les collections, LMC)
RS 432.30 · LMC · 31 articles
Loi sur les musées et les collections (RS 432.30) fait partie du droit fédéral suisse. Cette page présente son texte, ses dernières évolutions et les révisions en préparation.
Extrait du texte (31 articles)
Objet La présente loi règle les tâches et l’organisation des musées et des collections de la Confédération.…
Buts La Confédération poursuit notamment les buts suivants: a. sauvegarder les biens culturels meubles importants de la Suisse; b. sensibiliser la population aux cultures de la Suisse; c. doter les musées et les collections de la Con…
Définitions Au sens de la présente loi, on entend par: a. musée de la Confédération: b. collection de la Confédération:…
1 Les musées et les collections de la Confédération ont pour tâches: a. de conserver la mémoire matérielle et immatérielle du pays, en collaboration avec d’autres musées et collections en Suisse; b. d’élaborer des concepts de collect…
Forme juridique 1 Le Musée national suisse (MNS) est un établissement de droit public doté de la personnalité juridique. 2 Il règle lui-même son organisation et tient sa propre comptabilité.…
Composition Le MNS comprend: a. le Musée national de Zurich; b. le Château de Prangins; c. le Forum de l’histoire suisse de Schwyz; d. le Centre des collections d’Affoltern am Albis.…
Tâches Le MNS remplit les tâches visées à l’art. 4 dans le domaine de l’histoire de la culture. Cette mission comprend notamment les tâches suivantes: a. présenter l’histoire de la Suisse; b. étudier l’identité de la Suisse; c. conse…
Activités commerciales 1 Le MNS 2 Il peut en particulier: a. fournir des prestations à des musées ou à des institutions similaires; b. gérer des exploitations annexes ou en confier la gestion à des tiers; c. mettre à la disposition d…
Source : droit fédéral consolidé (Fedlex). Textes à jour, hébergement en Europe (RGPD).