Loi fédérale du 14 décembre 2001 sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)

La présente loi a pour but de promouvoir la diversité et la qualité de l’offre cinématographique ainsi que la création cinématographique et de développer la culture cinématographique.…

1 Par film on entend toute suite d’images enregistrées et structurées, sonorisées ou non, qui est destinée à la reproduction et qui, lorsqu’elle est visionnée, donne l’impression d’un mouvement, quel que soit le procédé t…

La Confédération soutient le rayonnement culturel, la vitalité économique, la continuité et le potentiel de développement de la production cinématographique suisse indépendante. À cet effet, elle peu…

La Confédération peut, pour promouvoir la diversité culturelle et linguistique ainsi que la qualité de l’offre cinématographique, allouer des aides financières ou fournir d’autres for…

La Confédération peut allouer des aides financières ou fournir d’autres formes de soutien pour promouvoir: a. la diffusion et l’approfondissement de la culture cinématographique; b. les festivals de cinéma q…

La Confédération peut allouer des aides financières ou fournir d’autres formes de soutien pour promouvoir la formation continue des personnes travaillant dans la branche cinématographique.…

La Confédération peut récompenser des contributions remarquables dans le domaine de la production et de la culture cinématographiques en décernant des prix ou d’autres distinctions.…

1 Les aides financières sont allouées: a. sur la base de critères de qualité (aide sélective); b. sur la base de critères liés au succès (aide liée au succès); c. sur la base de critères liés au site (aide lié…