Loi fédérale du 18 décembre 1992 sur la Bibliothèque nationale suisse (Loi sur la Bibliothèque nationale, LBNS)
RS 432.21 · LBNS · 18 articles
Loi sur la Bibliothèque nationale (RS 432.21) fait partie du droit fédéral suisse. Cette page présente son texte, ses dernières évolutions et les révisions en préparation.
Dernières modifications
- Art. 2 — modifié (RO 2022 491) en vigueur le 01.09.2023
- Art. 12 — modifié (RO 2011 6127) en vigueur le 01.01.2012
- Art. 8a — modifié (RO 2010 5003) en vigueur le 01.01.2011
Extrait du texte (18 articles)
La présente loi règle les tâches et l’organisation de la Bibliothèque nationale suisse (Bibliothèque nationale).…
1 La Bibliothèque nationale a pour mandat de collectionner, de répertorier, de conserver, de rendre accessible et de faire connaître les informations imprimées ou conservées sur d’autres supports que le papier, ayant un lien avec l…
1 La Bibliothèque nationale collectionne les informations imprimées ou conservées sur d’autres supports que le papier, qui: a. paraissent en Suisse; b. se rapportent à la Suisse, à ses ressortissants ou à ses habitants ou c. sont cré…
1 Le Conseil fédéral définit en détail le mandat de collection de la Bibliothèque nationale et l’adapte aux évolutions nouvelles. 2 Il peut exclure du mandat les imprimés et autres supports d’information: a. qui sont collectionnés et…
La Bibliothèque nationale facilite l’accès public de ses collections, notamment de ses salles de lecture ainsi que par le service du prêt.…
1 La Bibliothèque nationale gère les Archives littéraires suisses. 2 Les Archives littéraires suisses ont pour tâche d’acquérir, de collectionner, de répertorier et de rendre accessibles au public les fonds et les archives personnell…
La mod. selon l’annexe 1 ch. II 37 de la LF du 25 sept. 2020 sur la protection des données, en vigueur depuis le 1er sept. 2023, ne concerne que le texte allemand (RO 2022 491; FF 2017 6565). La Bibliothèque nationale dresse et tient…
La Bibliothèque nationale fournit des prestations dans le domaine de la diffusion de l’information. Elle peut accepter des mandats de documentation ou de recherche en bibliothéconomie.…
Source : droit fédéral consolidé (Fedlex). Textes à jour, hébergement en Europe (RGPD).