Ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (OFPr)

Collaboration (art. 1 LFPr) 1 La collaboration entre la Confédération, les cantons et les organisations du monde du travail dans le secteur de la formation professionnelle permet d’assurer aux personnes en formation un niveau de qual…

Recherche sur la formation professionnelle (art. 4 LFPr) 1 Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) encourage la recherche suisse sur la formation professionnelle jusqu’à ce qu’une structure dura…

Développement de la qualité (art. 8 LFPr) 1 Le SEFRI dresse une liste des méthodes de développement de la qualité pour chacun des domaines de la formation professionnelle. Cette liste fait l’objet d’un réexamen périodique. 2 Les pres…

Prise en compte des acquis (art. 9, al. 2, LFPr) 1 La prise en compte des acquis est du ressort: a. des autorités cantonales, dans le cas du raccourcissement individuel d’une filière de formation d’une formation initiale en entrepris…

Prestataires privés (art. 11 LFPr) Lorsqu’ils établissent l’offre des écoles professionnelles et des cours interentreprises en fonction des besoins, les cantons prennent notamment en considération les offres des prestataires privés q…

Définitions En exécution ou en complément de la LFPr, sont définis comme suit les termes suivants: a. formation initiale en entreprise: formation initiale ayant lieu principalement dans une entreprise formatrice ou dans un réseau d’e…

Préparation à la formation professionnelle initiale (art. 12 LFPr) 1 La préparation à la formation professionnelle initiale consiste en des offres axées sur la pratique et sur le monde du travail, qui s’inscrivent dans le prolongemen…

Contrat d’apprentissage (art. 14 et 18, al. 1, LFPr) 1 Lorsqu’un contrat d’apprentissage est conclu d’après l’art. 14, al. 2, 2 e 2 Si la formation initiale a lieu dans un réseau d’entreprises formatrices, le contrat d’apprentissage…