Ordonnance du 2 juillet 2008 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Ordonnance sur les armes, OArm)

(art. 4, al. 1, let. a, LArm) 1 Les dispositifs équipés d’un chargeur qui sont conçus uniquement pour le tir à blanc, le tir de produits irritants ou d’autres substances actives ou encore de cartouc…

(art. 4, al. 1, let. b, LArm) Les sprays d’autodéfense contenant les substances irritantes visées dans l’annexe 2 sont considérés comme des armes.…

(art. 4, al. 1, let. e, LArm) Les appareils produisant des électrochocs sont considérés comme des armes s’ils ne sont pas soumis aux dispositions de l’ordonnance du 9 avril 1997 sur les matériels électriques…

(art. 1, al. 2, let. a, et 4, al. 3, LArm) Par éléments essentiels d’armes, on entend: a. pour les pistolets: 1. la carcasse, 2. la culasse, 3. le canon; b. pour les revolvers: 1. la carcasse, 2. le canon,…

(art. 1, al. 2, let. a, et 4, al. 2, let. a et b, et 3, LArm) 1 Par composants d’armes spécialement conçus, on entend les éléments d’armes à feu qui ont été conçus ou tr…

(art. 4, al. 2 bis 1 Par armes à feu à épauler, on entend les armes à feu dont la longueur totale dépasse 60 cm ou avec lesquelles on tire généralement à deux mains ou à l’épaule. 2 Par…

(art. 5, al. 1, let. a, LArm) 1 Par lanceurs militaires à effet explosif, on entend les lance-roquettes antichar, les tubes roquettes, les lance-grenades et les lance-mines qui peuvent être portés…

(art. 5, al. 1, let. b, LArm) Les armes à feu automatiques ne sont considérées comme transformées en armes à feu semi-automatiques que si la fonction automatiqu…