Ordonnance du 2 juillet 2008 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Ordonnance sur les armes, OArm)

Armes d’alarme et de signalisation (art. 4, al. 1, let. a, LArm) 1 Les dispositifs équipés d’un chargeur qui sont conçus uniquement pour le tir à blanc, le tir de produits irritants ou d’autres substances actives ou encore de cartouc…

a Sprays (art. 4, al. 1, let. b, LArm) Les sprays d’autodéfense contenant les substances irritantes visées dans l’annexe 2 sont considérés comme des armes.…

Appareils à électrochocs (art. 4, al. 1, let. e, LArm) Les appareils produisant des électrochocs sont considérés comme des armes s’ils ne sont pas soumis aux dispositions de l’ordonnance du 9 avril 1997 sur les matériels électriques…

Éléments essentiels d’armes (art. 1, al. 2, let. a, et 4, al. 3, LArm) Par éléments essentiels d’armes, on entend: a. pour les pistolets: 1. la carcasse, 2. la culasse, 3. le canon; b. pour les revolvers: 1. la carcasse, 2. le canon,…

Composants d’armes ou d’accessoires d’armes spécialement conçus (art. 1, al. 2, let. a, et 4, al. 2, let. a et b, et 3, LArm) 1 Par composants d’armes spécialement conçus, on entend les éléments d’armes à feu qui ont été conçus ou tr…

a Armes à feu à épauler et armes à feu de poing (art. 4, al. 2 bis 1 Par armes à feu à épauler, on entend les armes à feu dont la longueur totale dépasse 60 cm ou avec lesquelles on tire généralement à deux mains ou à l’épaule. 2 Par…

Lanceurs militaires à effet explosif (art. 5, al. 1, let. a, LArm) 1 Par lanceurs militaires à effet explosif, on entend les lance-roquettes antichar, les tubes roquettes, les lance-grenades et les lance-mines qui peuvent être portés…

a Armes à feu automatiques transformées en armes à feu semi-automatiques (art. 5, al. 1, let. b, LArm) Les armes à feu automatiques ne sont considérées comme transformées en armes à feu semi-automatiques que si la fonction automatiqu…