Ordonnance du 16 décembre 2009 sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr)

Objet La présente ordonnance règle le traitement des données personnelles et des données concernant des personnes morales (données) dans les systèmes d’information et lors de l’engagement de moyens de surveillance de l’armée et du Dé…

Principes du traitement des données et mise en réseau des systèmes d’information 1 Les dispositions de la LSIA s’appliquent par analogie aussi: a. au traitement des données visées dans la présente ordonnance; b. aux systèmes d’inform…

a Organes responsables des systèmes d’information du Groupement Défense (art. 186, al. 1, let. a, LSIA) Les unités administratives mentionnées dans l’annexe 1 sont les organes fédéraux responsables d’assurer la protection des données…

a bis Traitement des données par les sous-traitants (art. 186, al. 1, let. a et e, LSIA) Avant de transmettre le traitement des données à un sous-traitant qui n’est pas une unité administrative de la Confédération, l’unité administra…

b Regroupement technique des systèmes d’information (art. 4, 5 et 186, al. 2, let. a, LSIA) Plusieurs systèmes d’information peuvent être regroupés du point de vue technique, et exploités avec une plateforme, une infrastructure, une…

c Journalisation (art. 186, al. 1, let. e, LSIA) 1 Lors du traitement automatisé des données dans un système d’information visé par la LSIA ou la présente ordonnance, l’unité administrative de la Confédération responsable de la prote…

d Contrôle, autorisation et refus de l’accès (art. 2 a 1 Dans les systèmes d’information et les banques de données auxiliaires exploités en vertu de la LSIA ou de la présente ordonnance, l’unité administrative responsable peut traite…

e Archivage des données (art. 8 LSIA) Les données désignées comme ayant une valeur archivistique doivent être versées aux Archives fédérales.…