Ordonnance du 16 décembre 2009 sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr)

La présente ordonnance règle le traitement des données personnelles et des données concernant des personnes morales (données) dans les systèmes d’information et lors de l’engagement de moyens de surveillance de l’armée et du Dé…

1 Les dispositions de la LSIA s’appliquent par analogie aussi: a. au traitement des données visées dans la présente ordonnance; b. aux systèmes d’inform…

(art. 186, al. 1, let. a, LSIA) Les unités administratives mentionnées dans l’annexe 1 sont les organes fédéraux responsables d’assurer la protection des données…

bis Traitement des données par les sous-traitants (art. 186, al. 1, let. a et e, LSIA) Avant de transmettre le traitement des données à un sous-traitant qui n’est pas une unité administrative de la Confédération, l’unité administra…

(art. 4, 5 et 186, al. 2, let. a, LSIA) Plusieurs systèmes d’information peuvent être regroupés du point de vue technique, et exploités avec une plateforme, une infrastructure, une…

(art. 186, al. 1, let. e, LSIA) 1 Lors du traitement automatisé des données dans un système d’information visé par la LSIA ou la présente ordonnance, l’unité administrative de la Confédération responsable de la prote…

(art. 2 a 1 Dans les systèmes d’information et les banques de données auxiliaires exploités en vertu de la LSIA ou de la présente ordonnance, l’unité administrative responsable peut traite…

(art. 8 LSIA) Les données désignées comme ayant une valeur archivistique doivent être versées aux Archives fédérales.…