Ordonnance du 23 novembre 1983 sur la construction et l'exploitation des chemins de fer (Ordonnance sur les chemins de fer, OCF)

Objet, but et champ d’application 1 La présente ordonnance régit la planification, la construction, l’exploitation, l’entretien et le démantèlement: a. des ouvrages, des installations et des véhicules des chemins de fer; b. des éléme…

Principes, règles reconnues de la technique, état de la technique 1 Les ouvrages, les installations, les véhicules et leurs éléments doivent être planifiés et construits de manière à pouvoir être exploités en toute sécurité et entret…

a Examen de la sécurité par l’OFT L’Office fédéral des transports (OFT) examine les aspects importants pour la sécurité conformément à l’art. 17 c a. sur la base d’attestations de conformité (art. 15 k l l m m b. en procédant à des s…

Autres intérêts à respecter 1 Il y a lieu de tenir compte, dès la planification et l’établissement des projets, des exigences de l’aménagement du territoire, de la protection de l’environnement, ainsi que de celle de la nature et du…

Dispositions complémentaires Sont notamment applicables en complément à la présente ordonnance: a. l’ordonnance du 2 février 2000 sur la procédure d’approbation des plans des installations ferroviaires (OPAPIF) ; b. l’ordonnance du 2…

Dérogations 1 L’OFT peut, dans des cas exceptionnels, ordonner des dérogations aux prescriptions de la présente ordonnance et à ses dispositions d’exécution, pour éviter la mise en danger de personnes, d’objets ou de biens juridiques…

a Agrément de sécurité 1 La demande du gestionnaire de l’infrastructure relative à l’octroi ou au renouvellement d’un agrément de sécurité conformément à l’art. 8 a et de l’annexe II du règlement délégué (UE) 2018/762 . 1bis Si la de…

b Certificat de sécurité délivré par l’OFT 1 La demande d’une entreprise de transport ferroviaire relative à l’octroi ou au renouvellement d’un certificat de sécurité conformément à l’art. 8 e et de l’annexe I du règlement délégué (U…