Ordonnance du 29 février 1988 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Ordonnance sur la chasse, OChP)

a Recherche d’animaux sauvages blessés Les cantons veillent à ce que les autorités de police et les titulaires d’une autorisation de chasser bénéficient en temps utile d’un soutien spécialisé dans le cadre de la recherche d’animaux s…

b Compétences pour la mise à mort d’animaux sauvages 1 Seules les personnes compétentes au sens de l’art. 177, al. 1 bis sont autorisées à mettre à mort, dans le cadre de la chasse, de la recherche ou de mesures ordonnées par les aut…

Moyens et engins interdits dans l’exercice de la chasse 1 L’utilisation des engins et méthodes suivants est interdite pour l’exercice de la chasse: a. pièges, à l’exception des boîtes-pièges pour la capture d’animaux vivants, si elle…

a Emploi de chiens de chasse L’emploi de chiens de chasse a pour objectif la recherche, l’indication ou la poursuite sonore d’animaux sauvages ainsi que la recherche d’animaux sauvages malades ou blessés, en quasi-autonomie. S’agissa…

Autorisations exceptionnelles 1 Les cantons peuvent autoriser des membres de la police de la chasse ou des chasseurs au bénéfice d’une formation spéciale à utiliser des moyens et engins de chasse prohibés lorsque cela s’avère nécessa…

bis Espèces pouvant être chassées et périodes de protection 1 La liste des espèces pouvant être chassées selon l’art. 5 de la loi sur la chasse est limitée ou étendue comme suit: a. le fuligule nyroca et la perdrix grise sont protégé…

ter Interdiction de chasser durant la nuit 1 En forêt, la chasse est interdite durant la nuit, à l’exception de la chasse à l’affût aux petits prédateurs. 2 Les cantons peuvent prévoir des exceptions afin de prévenir les dommages cau…