Loi du 1<sup>er</sup> juillet 1966 sur les épizooties (LFE)
RS 916.40 · 86 articles
LFE (RS 916.40) fait partie du droit fédéral suisse. Cette page présente son texte, ses dernières évolutions et les révisions en préparation.
Dernières modifications
- Art. 52 — modifié (RO 2020 2743) en vigueur le 01.01.2022
- Art. 52 — modifié (RO 2020 2743) en vigueur le 01.01.2022
- Art. 15a — modifié (RO 1999 1347) en vigueur le 01.01.2022
- Art. 24 — modifié (RO 2020 2743) en vigueur le 01.01.2022
- Art. 10 — modifié (RO 1995 3711) en vigueur le 01.01.2021
- Art. 11a — modifié (RO 1977 1187) en vigueur le 01.01.2021
Extrait du texte (86 articles)
1 Sont considérées comme épizooties au sens de la présente loi, les maladies animales transmissibles qui: a. peuvent se transmettre à l’homme (zoonoses); b. ne peuvent être combattues avec de bonnes perspectives de succès par un seu…
a Buts de la lutte contre les épizooties 1 Les épizooties hautement contagieuses doivent être: a. éradiquées aussi rapidement que possible; b. combattues, pour le reste, comme les autres épizooties. 2 Les autres épizooties doivent ê…
Le Conseil fédéral édicte des prescriptions générales sur les attributions et les pouvoirs des agents de la police des épizooties.…
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2013 (RO 2013 907; FF 2011 6479). Les cantons organisent le service cantonal et local de police des épizooties de façon autonome, sous réserve de l…
a Commissions d’examens 1 Le Conseil fédéral peut nommer des commissions chargées d’organiser les examens auxquels les personnes suivantes sont soumises: a. les personnes qui exercent des fonctions dans le cadre de l’exécution de la…
1 Les cantons désignent les inspecteurs des ruchers et leurs suppléants et les indemnisent. 2 ……
Source : droit fédéral consolidé (Fedlex). Textes à jour, hébergement en Europe (RGPD).