Ordonnance du 23 novembre 1994 sur l'infrastructure aéronautique (OSIA)

Objet La présente ordonnance régit la construction des infrastructures aéronautiques (aérodromes et installations de navigation aérienne) et l’exploitation des aérodromes. Elle comprend en outre les dispositions applicables aux atter…

Définitions Au sens de la présente ordonnance, on entend par: a. aérodrome: b. à d. ... e. installations d’aérodrome: f. installations annexes: g. partie Infrastructure aviation du plan sectoriel des transports: , qui sert à planifie…

Exigences spécifiques de l’aviation 1 Les aérodromes sont aménagés, organisés et gérés de façon que l’exploitation soit ordonnée et que la sécurité des personnes et des biens soit toujours assurée lors des opérations de préparation d…

a Partie Infrastructure aviation du plan sectoriel des transports 1 La partie Infrastructure aviation du plan sectoriel des transports (PSIA) fixe de manière contraignante pour les autorités les objectifs et exigences relatifs à l’in…

b Surveillance par l’OFAC 1 Pour les installations de l’infrastructure, l’OFAC surveille ou fait surveiller par des tiers l’application des exigences spécifiques à l’aviation, des exigences opérationnelles, des exigences de la police…

Publication de la demande et coordination 1 Le canton ordonne la publication de la demande dans les organes officiels des cantons et communes concernés. 2 Les cantons veillent à coordonner les avis de leurs services spécialisés.…

Modification des projets Lorsque des modifications importantes sont apportées au projet initial comme suite aux avis exprimés dans une procédure relative à l’approbation des plans, à une concession ou à une autorisation, le projet mo…

Délais de traitement En règle générale, les délais ci-après sont valables pour le traitement des demandes d’approbation de plans, d’approbation de règlements d’exploitation, d’octroi d’une concession ou d’octroi d’une autorisation d’…