Ordonnance du 1^er novembre 2017 sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR)

Objet La présente ordonnance règle l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, qui est financée par le supplément perçu sur le réseau visé à l’art. 35 LEne.…

Définitions Dans la présente ordonnance, on entend par: a. installation hybride : installation utilisant plusieurs agents énergétiques renouvelables pour produire de l’électricité; b. biomasse: toute matière organique qui est produit…

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1 er janv. 2025 ( RO 2024 708 ). Nouvelles installations 1 Sont réputées nouvelles installations: a. pour les installations hydroélectriques: les installatio…

Puissance de l’installation 1 La puissance d’une installation est déterminée conformément à l’art. 13 OEne RS 730.01 . 2 La puissance d’une centrale électrique à bois est déterminée en fonction de la puissance indiquée par le fabrica…

Obligation d’annoncer en cas de changement d’ayant droit Tout changement d’ayant droit après le dépôt de la demande doit être annoncé dans les meilleurs délais par l’ancien ayant droit à l’autorité qui est compétente pour l’évaluatio…

Catégories d’installations photovoltaïques 1 Les installations photovoltaïques se répartissent dans les catégories suivantes: a. installations intégrées; b. installations ajoutées ou isolées. 2 Les installations intégrées sont des in…

Grandes et petites installations photovoltaïques 1 Sont réputées grandes installations photovoltaïques les installations d’une puissance à partir de 100 kW. 2 Sont réputées petites installations photovoltaïques: a. les installations…

a Introduit par le ch. I de l’O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1 er janv. 2025 ( RO 2024 708 ). Catégories d’installations de biomasse 1 Sont réputées installations de biogaz les installations destinées à la production d’élec…