Ordonnance du 15 juin 2001 sur la protection des sites de reproduction de batraciens d'importance nationale (Ordonnance sur les batraciens, OBat)

Inventaire fédéral 1 L’inventaire fédéral des sites de reproduction de batraciens d’importance nationale (inventaire des sites de reproduction de batraciens) comprend les objets énumérés dans les annexes 1 et 2. 2 L’annexe 1 comprend…

Objets fixes Les objets fixes comprennent le plan d’eau de reproduction et des surfaces naturelles et quasi naturelles attenantes (secteur A) ainsi que d’autres habitats terrestres et corridors de migration des batraciens (secteur B)…

Objets itinérants 1 Les objets itinérants comprennent des zones d’exploitation de matières premières, en particulier des gravières et des carrières d’argile et de pierres, incluant des plans d’eau de reproduction dont l’emplacement p…

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1 er nov. 2017 ( RO 2017 5367 ). Publication 1 La description des objets est publiée dans le Recueil officiel du droit fédéral (RO) sous la forme d’un renvo…

Délimitation des objets 1 Les cantons fixent les limites précises des objets fixes. Ce faisant, ils consultent les propriétaires fonciers et les exploitants. 2 Pour les objets itinérants, les cantons conviennent avec les propriétaire…

Buts de la protection 1 Étant donné qu’ils constituent des sites de reproduction appropriés et de qualité pour les batraciens et qu’ils servent de points d’appui garantissant aux espèces de batraciens menacées une survie à long terme…

Dérogations aux buts de la protection 1 On n’admet des dérogations aux buts de la protection des objets fixes que pour des projets dont l’emplacement s’impose par leur destination et qui servent un intérêt public prépondérant d’impor…

Mesures de protection et d’entretien 1 Après avoir entendu les propriétaires fonciers et les exploitants, les cantons prennent les mesures de protection et d’entretien adéquates pour assurer la protection. Pour les objets itinérants,…