Ordonnance du 22 mai 2002 sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne et ses États membres, entre la Suisse et le Royaume-Uni, ainsi qu'entre les États membres de l'Association européenne de libre-échange (Ordonnance sur la libre circulation des personnes, OLCP)

Objet (art. 10 de l’Ac. sur la libre circulation des personnes et art. 10 de l’annexe K de la Conv. instituant l’AELE) 1 La présente ordonnance réglemente la libre circulation des personnes, selon les dispositions de l’accord sur la…

Champ d’application 1 La présente ordonnance s’applique aux ressortissants des États membres de l’Union européenne (ressortissants de l’UE) et aux ressortissants de la Norvège, de l’Islande et de la Principauté de Liechtenstein en ta…

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 oct. 2007, en vigueur depuis le 1 er janv. 2008 ( RO 2007 5533 ). Exceptions au champ d’application 1 La présente ordonnance ne s’applique ni aux ressortissants de l’UE et de l’AELE ni aux…

Autorisation de séjour de courte durée, de séjour et frontalière UE/AELE (art. 6, 7, 12, 13, 20 et 24 de l’annexe I de l’Ac. sur la libre circulation des personnes et art. 6, 7, 11, 12, 19 et 23 de l’app. 1 de l’annexe K de la Conv.…

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 oct. 2007, en vigueur depuis le 1 er janv. 2008 ( RO 2007 5533 ). Autorisation d’établissement UE/AELE Les ressortissants de l’UE et de l’AELE ainsi que les membres de leur famille reçoiven…

Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 1 de l’O du 20 sept. 2019, en vigueur depuis le 1 er nov. 2019 ( RO 2019 3041 ). Titres pour étrangers 1 Les ressortissants de l’UE et de l’AELE, les membres de leur famille, ainsi que les prestatai…

Nouvelle teneur selon l’art. 69 al. 2 ch. 1 de l’O du 15 août 2018 sur l’entrée et l’octroi de visas, en vigueur depuis le 15 sept. 2018 ( RO 2018 3087 ). Procédure de visas (art. 1 de l’annexe I de l’Ac. sur la libre circulation des…

Abrogé par le ch. I de l’O du 27 nov. 2024, avec effet au 1 er janv. 2025 ( RO 2024 748 ).…