Ordonnance du 16 janvier 1991 sur le service de l'emploi et la location de services (Ordonnance sur le service de l'emploi, OSE)

Activité de placement (art. 2, al. 1, LSE) Est réputé placeur, celui qui: a. entretient des contacts avec des demandeurs d’emploi et des employeurs et met les deux parties en relation après une opération de sélection; b. entretient d…

a Canaux de placement (art. 2, al. 1, LSE) 1 Des placements peuvent être opérés et des organes de publication spécialisés édités par les canaux suivants: a. les médias imprimés; b. le téléphone; c. la télévision; d. la radio; e. le t…

Notion de régularité (art. 2, al. 1, LSE) L’activité de placement est considérée comme régulière lorsque le placeur: a. offre d’exercer la fonction de placeur dans une majorité de cas, ou b. l’exerce à dix reprises au moins en l’espa…

Rémunération (art. 2, al. 1, LSE) Le placement est effectué contre rémunération lorsque le placeur retire de son activité de placement de l’argent ou des prestations monnayables.…

Placement de personnes pour des représentations artistiques ou des manifestations semblables (art. 2, al. 2, LSE) Est considéré comme placement de personnes pour des représentations artistiques ou des manifestations semblables le fai…

Placement à l’étranger (art. 2, al. 3 et 4, LSE) Est également considérée comme placement à l’étranger l’activité d’un placeur qui, de Suisse: a. place des demandeurs d’emploi domiciliés à l’étranger dans un pays tiers, pour autant q…

Activités de placement non soumises à autorisation (art. 2, LSE) N’est pas soumise à autorisation l’activité de placement exercée gratuitement par: a. des institutions de formation qui se bornent exclusivement à placer leurs élèves a…

Succursales (art. 2, al. 5, LSE) Une succursale sise dans le même canton que la maison mère est autorisée à exercer des activités de placement dès que la maison mère en a déclaré l’ouverture a l’autorité compétente.…