Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les boissons

Objet et champ d’application 1 La présente ordonnance définit les denrées alimentaires suivantes et fixe les exigences ainsi que les modalités d’étiquetage et de publicité qui s’y rapportent: a. eau minérale naturelle et eau de sourc…

Teneur en alcool éthylique et addition de dioxyde de carbone 1 La teneur en alcool éthylique des boissons sans alcool ne doit pas dépasser 0,5 % vol., rapportée à la boisson prête à la consommation. 2 L’addition de dioxyde de carbone…

Indications complémentaires Pour les produits qui contiennent plus de 2 g de dioxyde de carbone par litre, à l’exception de l’eau minérale naturelle, de l’eau de source, des boissons alcooliques et de leurs équivalents sans alcool, u…

Champ d’application Les dispositions du présent chapitre s’appliquent à l’eau minérale naturelle: a. qui est remise au consommateur à titre de denrée alimentaire, conditionnée dans des récipients; b. qui peut également être livrée en…

Définitions 1 L’eau minérale naturelle est une eau microbiologiquement irréprochable, ayant pour origine une nappe ou un gisement souterrain. Elle provient d’une ou plusieurs sources, exploitées par une ou plusieurs émergences nature…

Exigences 1 L’eau minérale naturelle doit se distinguer par sa provenance géologique particulière, par la nature et la quantité de ses composants minéraux, par sa pureté originelle et par une composition, une température et un débit…

Captage et conditionnement 1 Le captage d’une eau minérale naturelle et son transport jusqu’au lieu de conditionnement doivent être effectués de façon que les propriétés chimiques et microbiologiques qui caractérisent l’eau à l’émerg…

Traitements admis et exigences de pureté 1 L’eau minérale naturelle ne peut subir aucun traitement ni aucune adjonction. 2 En dérogation à l’al. 1, sont admis: a. la décantation et la filtration, éventuellement après aération avec de…