Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires d'origine végétale, les champignons et le sel comestible (ODAlOV)
RS 817.022.17 · 127 articles
ODAlOV (RS 817.022.17) fait partie du droit fédéral suisse. Cette page présente son texte, ses dernières évolutions et les révisions en préparation.
Dernières modifications
- Art. 10 — modifié (RO 2018 1247) en vigueur le 01.05.2018
- Art. 94 — modifié (RO 2018 1247) en vigueur le 01.05.2018
- Art. 102 — modifié (RO 2018 1247) en vigueur le 01.05.2018
- Art. 115 — modifié (RO 2018 1247) en vigueur le 01.05.2018
Extrait du texte (127 articles)
Objet La présente ordonnance définit les denrées alimentaires suivantes, fixe les exigences s’y rapportant et règle leur étiquetage: a. graines oléagineuses; b. huiles et graisses végétales et leurs dérivés: 1. huile et graisse comes…
Champ d’application 1 La présente ordonnance s’applique aux denrées alimentaires d’origine végétale au sens de l’art. 1. 2 Elle s’applique également aux denrées alimentaires au sens de l’art. 1 contenant des composantes d’origine ani…
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1 er fév. 2024 ( RO 2023 821 ). Plantes qui ne doivent pas être utilisées pour la fabrication de denrées alimentaires Les plantes et parties de plantes…
Les graines oléagineuses sont des semences de plantes sous forme de petits granulés, telles que les graines de colza, de tournesol, de lin, de pavot ou de sésame, qui servent principalement à produire des huiles végétales ou qui sont…
Huiles et graisses comestibles végétales Les huiles et graisses comestibles végétales proviennent des graines, des germes ou des fruits de plantes. Elles se composent principalement d’esters glycériques des acides gras naturels. À te…
Exigences et catégories 1 L’huile et la graisse comestibles peuvent être aromatisées au moyen d’ingrédients sapides tels que des épices ou des herbes aromatiques ou au moyen d’arômes. 2 Par 100 g d’huile comestible ou de graisse come…
Dénomination spécifique 1 Pour les mélanges d’huiles comestibles qui ne contiennent pas d’huile d’olive ni d’huile de grignons d’olive, et pour les mélanges de graisses comestibles, les dispositions suivantes s’appliquent: a. les mél…
Indications complémentaires 1 L’huile comestible peut être désignée par une dénomination au sens de l’art. 6, al. 5, lorsqu’elle est conforme aux exigences qui y sont fixées. 2 L’huile ou graisse totalement ou partiellement hydrogéné…
Source : droit fédéral consolidé (Fedlex). Textes à jour, hébergement en Europe (RGPD).