Ordonnance du 29 novembre 2013 relative à la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (Ordonnance sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation, O-LERI)
RS 420.11 · O-LERI · 72 articles
Ordonnance sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (RS 420.11) fait partie du droit fédéral suisse. Cette page présente son texte, ses dernières évolutions et les révisions en préparation.
Dernières modifications
- Art. 41a — modifié (RO 2022 568) en vigueur le 01.09.2023
- Art. 2 — modifié (RO 2022 699) en vigueur le 01.01.2023
- Art. 4 — modifié (RO 2022 699) en vigueur le 01.01.2023
- Art. 5 — modifié (RO 2022 699) en vigueur le 01.01.2023
- Art. 6 — modifié (RO 2022 699) en vigueur le 01.01.2023
- Art. 1 — modifié (RO 2022 699) en vigueur le 01.01.2023
Extrait du texte (72 articles)
Principes 1 Les programmes spéciaux et les programmes d’encouragement thématiques doivent présenter un intérêt national. 2 Ils peuvent être exécutés: a. à l’aide des instruments d’encouragement des organes d’encouragement (organes d’…
Procédure 1 L’octroi du mandat d’exécution d’un programme spécial ou d’un programme d’encouragement thématique repose sur l’arrêté financier y afférent pris par l’Assemblée fédérale dans le cadre des messages périodiques relatifs à l…
Définition, but et objets 1 Les programmes nationaux de recherche (PNR) du Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS) ont pour but de susciter l’élaboration et l’exécution de projets de recherche coordonnés et orientés…
Dépôt, tri et ordre de priorité des propositions 1 Les services fédéraux et toute personne physique ou morale peuvent soumettre au Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) des propositions concernan…
Étude de faisabilité, élaboration des projets de programme 1 Le SEFRI charge le FNS d’examiner la faisabilité des propositions de programme et d’élaborer les projets de programme. 2 Pour les thèmes de recherche touchant à l’activité…
Étude et choix des programmes 1 Le SEFRI consulte les services fédéraux représentés dans le comité interdépartemental de coordination pour la recherche de l’administration quant à la pertinence et l’urgence des programmes pour les tâ…
Dossiers de mise au concours et exécution des programmes 1 Le FNS établit pour chaque programme un dossier de mise au concours conforme à la décision du Conseil fédéral. 2 Il crée pour chaque programme un comité de direction ou met e…
Rapports, transfert du savoir et évaluation de l’impact 1 Le FNS informe régulièrement le public et les groupes cibles issus de la recherche, de l’économie et de la société sur l’état d’avancement des travaux des PNR. 2 Il est chargé…
Source : droit fédéral consolidé (Fedlex). Textes à jour, hébergement en Europe (RGPD).