Ordonnance du 23 mai 2012 sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Ordonnance sur l'encouragement du sport, OESp)

La Confédération soutient des programmes et des projets d’encouragement du sport et de l’activité physique lorsqu’ils sont d’intérêt public et que le soutien qui leur est accordé par ailleurs est inexistant ou insuffisant. Elle ne so…

1 «Jeunesse et sport» (J+S) a pour buts: a. de concevoir et d’encourager un sport adapté aux enfants et aux jeunes en tenant compte des principes de l’éthique et de la sécurité dans le sport; b. de permettre aux enfants et aux jeunes…

Principe 1 J+S recouvre, d’une part, la formation d’enfants et de jeunes aux sports J+S dans le cadre de cours et de camps et, d’autre part, la formation des cadres. 2 Les cours et les camps J+S annoncés ensemble par un organisateur…

Participation aux cours et aux camps J+S 1 Tous les enfants et les jeunes domiciliés en Suisse peuvent participer aux cours et aux camps J+S. 2 Les enfants et les jeunes domiciliés à l’étranger peuvent participer aux cours et aux cam…

Lieu du cours ou du camp 1 Les cours J+S doivent avoir lieu en principe en Suisse. À titre exceptionnel, certains entraînements ou compétitions peuvent avoir lieu à l’étranger. 2 Les camps J+S doivent se dérouler en principe en Suiss…

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 avr. 2020, en vigueur depuis le 1 er juil. 2020 ( RO 2020 1513 ). Sports J+S 1 Un sport peut être admis comme sport J+S si les conditions suivantes sont réunies: a. l’activité motrice le déf…

Abrogé par le ch. I de l’O du 3 avr. 2020, avec effet au 1 er juil. 2020 ( RO 2020 1513 ).…

Groupes d’utilisateurs 1 On distingue 6 groupes d’utilisateurs (GU) au sein de J+S. L’OFSPO répartit les offres entre eux selon la classification suivante: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 nov. 2017, en vigueur depuis le 1…