Ordonnance du 26 novembre 2003 sur le marché des œufs (Ordonnance sur les œufs, OO)

RS 916.371 · OO · 14 articles

Ordonnance sur les œufs (RS 916.371) fait partie du droit fédéral suisse. Cette page présente son texte, ses dernières évolutions et les révisions en préparation.

Dernières modifications

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Extrait du texte (14 articles)

Art. 1

La présente ordonnance s’applique aux œufs d’oiseaux en coquille et aux produits à base d’œufs séchés et autres que séchés figurant sous les numéros tarifaires indiqués dans l’annexe 1, ch. 5, de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur l…

Art. 2 — Contingent tarifaire pour les œufs d’oiseaux en coquille

Contingent tarifaire pour les œufs d’oiseaux en coquille Le contingent tarifaire n o a. contingent tarifaire partiel n o b. contingent tarifaire partiel n o c. contingent tarifaire partiel n o…

Art. 2 a — Contingents tarifaires partiels n o o

a Contingents tarifaires partiels n o o 1 Les parts des contingents tarifaires partiels n o o 2 Le contingent tarifaire partiel n o a. 65 % du 1 er b. 35 % du 1 er…

Art. 2 b — Contingent tarifaire partiel n o

b Contingent tarifaire partiel n o L’attribution du contingent tarifaire partiel n o…

Art. 3 — Contingents tarifaires pour les produits à base d’œufs

Contingents tarifaires pour les produits à base d’œufs L’attribution des contingents n os…

Art. 4 — Trafic de marché

Trafic de marché 1 Peuvent être admis au TC au maximum 50 kilos brut d’œufs de consommation par personne et par jour de marché, provenant des zones frontières et destinés au trafic de marché, sans que la quantité importée soit imputé…

Art. 5 — Dispositions pour les œufs de fabrication taxés en fonction

Dispositions pour les œufs de fabrication taxés en fonction Les œufs de fabrication importés au TC doivent être transformés en produits à base d’œufs, preuves à l’appui. Concernant les importations, les dispositions figurant à l’art.…

Art. 6

1 Les œufs du pays doivent être estampillés avant leur commercialisation, les œufs étrangers avant leur importation. Une exception est admise pour les œufs à couver, pour les œufs que le producteur vend directement au consommateur et…

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Source : droit fédéral consolidé (Fedlex). Textes à jour, hébergement en Europe (RGPD).