Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS)

RS 832.112.31 · OPAS · 100 articles

Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (RS 832.112.31) fait partie du droit fédéral suisse. Cette page présente son texte, ses dernières évolutions et les révisions en préparation.

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Extrait du texte (100 articles)

Art. 1

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 7 fév. 2020, en vigueur depuis le 1 er juil. 2020 ( RO 2020 529 ). 1 Figurent à l’annexe 1 les prestations visées par l’art. 33, let. a et c, OAMal, qui ont été examinées par la Commiss…

Art. 2 — Principe

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 5 juin 2009, en vigueur depuis le 1 er juil. 2009 ( RO 2009 2821 ). Principe 1 L’assurance prend en charge les coûts de la psychothérapie effectuée par un médecin selon des méthodes don…

Art. 3 — Prise en charge

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 5 juin 2009, en vigueur depuis le 1 er juil. 2009 ( RO 2009 2821 ). Prise en charge L’assurance prend en charge les coûts pour un maximum de 40 séances diagnostiques et thérapeutiques.…

Art. 3 a

a Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 3 juil. 2006 ( RO 2006 2957 ). Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 5 juin 2009, avec effet au 1 er juil. 2009 ( RO 2009 2821 ).…

Art. 3 b — Procédure concernant la prise en charge en cas de poursuite d’une thérapie après 40 séances

b Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 3 juil. 2006 ( RO 2006 2957 ). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 5 juin 2009, en vigueur depuis le 1 er juil. 2009 ( RO 2009 2821 ). Procédure concernant la prise en charge en c…

Art. 3 c

c Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 3 juil. 2006 ( RO 2006 2957 ). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 7 juin 2018, en vigueur depuis le 1 er janv. 2019 ( RO 2018 2361 2837 ). 1 L’assurance prend en charge les coû…

Art. 3 d

d Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 3 juil. 2006 ( RO 2006 2957 ). Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 5 juin 2009, avec effet au 1 er juil. 2009 ( RO 2009 2821 ).…

Art. 4

L’assurance prend en charge les prestations suivantes prescrites par les chiropraticiens admis conformément à l’art. 44 OAMal ou par les organisations de chiropraticiens admises conformément à l’art. 44 a OAMal: Nouvelle teneur selon…

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Source : droit fédéral consolidé (Fedlex). Textes à jour, hébergement en Europe (RGPD).