Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes (Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain, OCCH)
RS 817.023.41 · OCCH · 37 articles
Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain (RS 817.023.41) fait partie du droit fédéral suisse. Cette page présente son texte, ses dernières évolutions et les révisions en préparation.
Dernières modifications
- Art. 28a — modifié (RO 2019 3405) en vigueur le 01.12.2019
- Art. 14 — modifié (RO 2019 3405) en vigueur le 01.12.2019
- Art. 22 — modifié (RO 2019 3405) en vigueur le 01.12.2019
- Art. 16 — modifié (RO 2017 1619) en vigueur le 01.05.2017
- Art. 1 — modifié (RO 2017 1619) en vigueur le 01.05.2017
- Art. 1 — modifié (RO 2017 1619) en vigueur le 01.05.2017
Extrait du texte (37 articles)
La présente ordonnance fixe les exigences s’appliquant: a. aux objets usuels suivants destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire: 1. objets contenant du métal et destinés à entrer en c…
Objets contenant du nickel 1 Les objets qui sont en contact direct et prolongé avec la peau, tels que boucles d’oreilles, montures de lunettes, colliers, bracelets, chaînes, bagues, boîtiers de montres, bracelets de montres et leurs…
a Objets contenant du cadmium 1 Les articles de bijouterie et de bijouterie fantaisie tels les accessoires pour les cheveux, bracelets, colliers, bagues, bijoux de piercing, montres-bracelets, broches et boutons de manchette ne doive…
b Objets contenant du plomb 1 Les articles de bijouterie et de bijouterie fantaisie ne doivent pas contenir de parties métalliques entrant en contact avec la peau dont la teneur en plomb est de 0,05 % ou plus du poids du métal. 2 L’a…
Définitions 1 Le piercing désigne le fait de percer une partie du corps, par exemple le lobe de l’oreille, pour y introduire un objet à fonction esthétique (bijou piercing). 2 Le tatouage désigne le fait de graver la peau en pratiqua…
Devoir de diligence Les personnes qui pratiquent le piercing, le tatouage et le maquillage permanent sur des tiers doivent prendre toutes les précautions raisonnablement nécessaires afin de prévenir la transmission de toute infection…
Exigences s’appliquant au piercing Le piercing ne doit provoquer aucune coloration durable de la peau.…
a Exigences s’appliquant aux encres de tatouage et aux encres de maquillage permanent 1 Les encres de tatouage et de maquillage permanent peuvent contenir les substances ci-après dans les concentrations suivantes: a. les substances v…
Source : droit fédéral consolidé (Fedlex). Textes à jour, hébergement en Europe (RGPD).