Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

La présente loi a pour but: a. de prévenir la consommation non autorisée de stupéfiants et de substances psychotropes, notamment en favorisant l’abstinence; b. de réglementer la mise à disposition de stupéfiants et de substances psyc…

a Modèle des quatre piliers 1 La Confédération et les cantons prévoient des mesures dans les quatre domaines suivants (modèle des quatre piliers): a. prévention; b. thérapie et réinsertion; c. réduction des risques et aide à la survi…

b Lien avec la loi sur les produits thérapeutiques RS 812.21 La loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques s’applique aux stupéfiants utilisés comme produits thérapeutiques. La présente loi est applicable si la…

Au sens de la présente loi, on entend par: a. stupéfiants: b. substances psychotropes: c. substances: d. préparations: e. précurseurs: f. adjuvants chimiques:…

a Liste Le Département fédéral de l’intérieur établit la liste des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques. À cet effet, il se fonde en principe sur les recommandations des organisations i…

b Règles applicables aux substances psychotropes Sauf disposition contraire de la présente loi, les dispositions relatives aux stupéfiants s’appliquent également aux substances psychotropes.…

1 Le Conseil fédéral peut assujettir les précurseurs et les adjuvants chimiques au contrôle des stupéfiants visé aux chap. 2 et 3. Il peut instituer un régime d’auto­risation ou d’autres mesures de surveillance moins strictes, telles…

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