Pas de projets de révision en cours.
Une ligne par publication au Recueil officiel, avec les articles touchés.
3 publications au RO citées dans le texte en vigueur.
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), vu les art. 2 et 7 de l’ordonnance du 26 novembre 2003 concernant l’instruction prémilitaire, arrête:
La présente ordonnance est valable pour les cours d’instruction prémilitaire visés à l’art. 2.
Les prescriptions sur le tir hors du service sont applicables aux cours de jeunes tireurs et aux cours de moniteurs des jeunes tireurs, les prescriptions de la législation sur la navigation aérienne sont applicables à l’instruction aéronautique préparatoire (cours pour pilotes militaires et cours pour explorateurs parachutistes).
L’instruction prémilitaire comprend les cours suivants:
les cours pour explorateurs radio;
les cours de musique militaire;
les cours pour pontonniers;
les cours pour jeunes automobilistes;
les cours du train et les cours vétérinaires;
les cours pour maréchaux-ferrants;
les cours sanitaires;
les cours cyber.
Elle relève du commandement de l’Instruction1.
Les cours d’instruction et les cours de formation des moniteurs ont lieu en Suisse, sous la direction et le contrôle des unités organisationnelles suivantes:
| Formation d’application d’aide au commandement |
| Formation d’application de l’infanterie |
| Formation d’application génie/sauvetage/NBC |
| Formation d’application de la logistique |
| Formation d’application de la logistique |
| Formation d’application de la logistique |
| Formation d’application de la logistique |
| Formation d’application d’aide au commandement |
En accord avec le chef du commandement de l’Instruction, les unités organisationnelles dirigeantes peuvent confier à des sociétés militaires ou à des associations faîtières militaires l’organisation des cours d’instruction et des cours de formation des moniteurs.
En accord avec le chef du commandement de l’Instruction, l’organisation des cours pour explorateurs radio, des cours de musique militaire, des cours pour maréchaux-ferrants, des cours sanitaires et des cours sur le cyberespace peut être confiée par les unités organisationnelles dirigeantes à des tiers sur des bases contractuelles.
Les personnes autorisées à participer aux cours ne peuvent suivre qu’une fois chaque niveau d’un cours d’instruction.
En cas d’échec à un examen, il est possible de répéter une seule fois un cours d’instruction.
Celui qui organise une instruction prémilitaire doit enregistrer les participants, leurs performances et la réussite de tout cours d’instruction suivi dans une banque de données électronique.
Les indemnités sont fixées en annexe.
...1
Les unités structurelles dirigeantes se chargent de l’expédition en masse du courrier des sociétés militaires et des associations faîtières militaires.
Les frais de port du courrier isolé sont remboursés aux sociétés militaires et aux associations faîtières militaires selon le compte général.
Les unités structurelles dirigeantes mettent gratuitement les documents comptables et les documents de cours nécessaires ainsi que les livrets de performances militaires à la disposition des sociétés militaires et des associations faîtières militaires.
Les unités organisationnelles dirigeantes établissent chaque année un budget conformément au processus financier du DDPS.1
Elles présentent ce budget au commandement de l’Instruction; celui-ci établit un budget global pour l’instruction prémilitaire.
Un décompte doit être établi pour chaque cours.
Les associations chargées de l’organisation soumettent aux unités organisationnelles dirigeantes les décomptes dans les trois semaines qui suivent la clôture d’un cours.1
Les unités organisationnelles dirigeantes vérifient les décomptes et les envoient à l’office de révision avec leurs propres décomptes.2
Les délais fixés dans le processus financier du DDPS s’appliquent.3
Le commandement de l’Instruction est l’office de révision pour l’instruction prémilitaire.
Les unités structurelles dirigeantes édictent des directives techniques en accord avec le commandement de l’Instruction.
...1
Le commandement de l’Instruction est chargé de l’exécution de la présente ordonnance et il émet les prescriptions nécessaires.
L’ordonnance du 18 décembre 1975 concernant les cours techniques prémilitaires est abrogée.
La présente ordonnance entre en vigueur le 1 janvier 2004.
Les annexes sont consultables sur Fedlex.
Texte : droit fédéral consolidé (Fedlex), version du 01.01.2020. Seule la publication officielle fait foi. Hébergement en Europe (RGPD).