Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)

RS 414.110 · 90 articles

Loi sur les EPF (RS 414.110) fait partie du droit fédéral suisse. Cette page présente son texte, ses dernières évolutions et les révisions en préparation.

Dernières modifications

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Extrait du texte (90 articles)

Art. 1 — Champ d’application

Champ d’application 1 La présente loi s’applique au domaine des écoles polytechniques fédérales (ci-après domaine des EPF), dont font partie: a. l’École polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ); b. l’École polytechnique fédérale de La…

Art. 2 — Tâches des EPF et des établissements de recherche Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 27 sept. 2024, en vigueur depuis le 1 er mai 2025 ( RO 2025 198 ; FF 2024 900 ).

Tâches des EPF et des établissements de recherche Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 27 sept. 2024, en vigueur depuis le 1 er mai 2025 ( RO 2025 198 ; FF 2024 900 ). 1 Les EPF et les établissements de recherche ont pour missi…

Art. 3 — Collaboration et coordination

Collaboration et coordination 1 Les EPF et les établissements de recherche collaborent avec d’autres institutions de formation et de recherche en Suisse ou à l’étranger. Ils encouragent les échanges d’étudiants, de scientifiques et l…

Art. 3 a — Collaboration avec des tiers

a Introduit par le ch. I de la LF du 21 mars 2003 ( RO 2003 4265 4277; FF 2002 3251 ). Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 30 sept. 2016, en vigueur depuis le 1 er mai 2017 ( RO 2017 151 ; FF 2016 2917 ). Collaboration avec de…

Art. 4 — Organisation et autonomie du domaine des EPF

Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 mars 2003, en vigueur depuis le 1 er janv. 2004 ( RO 2003 4265 ; FF 2002 3251 ). Organisation et autonomie du domaine des EPF 1 Le domaine des EPF est rattaché au Département fédéral de l…

Art. 4 a

a Introduit par l’annexe ch. 3 de la LF du 23 juin 2006 (Nouveau numéro d’assuré AVS) ( RO 2007 5259 ; FF 2006 515 ). Abrogé par l’annexe ch. 9 de la LF du 18 déc. 2020 (Utilisation systématique du numéro AVS par les autorités), avec…

Art. 5 — Autonomie

Autonomie 1 Les EPF de Zurich et de Lausanne sont des établissements autonomes de droit public de la Confédération; elles jouissent de la personnalité juridique. 2 Elles administrent et conduisent leurs affaires de manière autonome.…

Art. 6 — Buts généraux

Buts généraux Les EPF préparent leurs étudiants à travailler de manière autonome selon des méthodes scientifiques. Elles encouragent l’approche interdisciplinaire, l’initiative individuelle et la volonté de se perfectionner.…

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Source : droit fédéral consolidé (Fedlex). Textes à jour, hébergement en Europe (RGPD).