Ordonnance du DEFR du 26 octobre 2011 sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA)
RS 916.307.1 · OLALA · 43 articles
Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux (RS 916.307.1) fait partie du droit fédéral suisse. Cette page présente son texte, ses dernières évolutions et les révisions en préparation.
Dernières modifications
- Art. 23r — modifié (RO 2025 765) en vigueur le 01.01.2026
- Art. 23p — modifié (RO 2024 647) en vigueur le 01.01.2025
- Art. 20 — modifié (RO 2024 647) en vigueur le 01.01.2025
- Art. 23o — modifié (RO 2024 196) en vigueur le 01.06.2024
- Art. 9 — modifié (RO 2023 745) en vigueur le 01.01.2024
- Art. 6 — modifié (RO 2023 745) en vigueur le 01.01.2024
Extrait du texte (43 articles)
Exigences techniques applicables aux aliments pour animaux Les dispositions techniques relatives aux impuretés et aux autres déterminants chimiques dans les aliments pour animaux figurent dans l’annexe 1.1.…
a Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 15 mai 2013 ( RO 2013 1739 ). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 1 er nov. 2023, en vigueur depuis le 1 er janv. 2024 ( RO 2023 745 ). Matières premières qui ne doivent pas êtr…
Substances interdites ou limitées pour l’alimentation des animaux Les substances mentionnées dans l’annexe 4.1 sont interdites ou limitées pour la mise en circulation et l’utilisation aux fins de l’alimentation animale.…
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 1 er nov. 2023, en vigueur depuis le 1 er janv. 2024 ( RO 2023 745 ). Contrôles renforcés 1 L’annexe 4.2, partie 1, contient la liste des aliments pour animaux d’origine non animale pr…
Teneur en additifs pour l’alimentation animale 1 Sous réserve des conditions d’utilisation prévues dans l’autorisation, les matières premières d’aliments pour animaux et les aliments complémentaires pour animaux ne doivent pas conten…
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 21 mai 2014, en vigueur depuis le 1 er juil. 2014 ( RO 2014 1621 ). Aliments diététiques 1 La liste des objectifs nutritionnels particuliers autorisés pour les aliments pour animaux (a…
Allégations 1 L’étiquetage des matières premières, des aliments composés ou des aliments diététiques pour animaux ainsi que leur présentation peuvent attirer particulièrement l’attention sur la présence ou l’absence d’une substance d…
Exigences minimales pour l’étiquetage des aliments pour animaux 1 La déclaration de la liste des additifs pour l’alimentation animale doit être conforme à l’annexe 8.2, chapitre I ou 8.3, chapitre I selon le cas, sauf si les disposit…
Source : droit fédéral consolidé (Fedlex). Textes à jour, hébergement en Europe (RGPD).