Ordonnance du 29 avril 2015 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Ordonnance sur les épidémies, OEp)

Définitions Dans la présente ordonnance, on entend par: a. diagnostic primaire: b. diagnostic de référence: c. diagnostic de confirmation:…

Plans d’urgence 1 L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et les cantons élaborent des plans d’urgence pour se préparer aux dangers particuliers touchant la santé publique. 2 Les cantons se basent sur les plans de l’OFSP pour él…

L’OFSP exploite notamment les systèmes de dépistage précoce et de surveillance suivants: a. un système de déclaration pour la saisie des résultats d’analyses cliniques et de laboratoire; b. un système de surveillance des maladies tra…

Objet de l’obligation de déclarer 1 L’obligation de déclarer a pour objet les observations visées à l’art. 12, al. 6, LEp, qui sont faites dans l’exercice de la profession. 2 Les hôpitaux et autres institutions du domaine de la santé…

Délai de déclaration de dangers pour la santé publique Si les autorités cantonales assujetties à l’obligation de déclarer en vertu de l’art. 12, al. 4, LEp, les capitaines de navire ou les commandants de bord assurant un vol de ligne…

Déclarations de résultats d’analyses cliniques La déclaration de résultats d’analyses cliniques par des médecins, des hôpitaux et d’autres institutions du domaine de la santé publiques ou privées contient selon l’agent pathogène les…

Déclarations complémentaires des résultats d’analyses cliniques 1 La déclaration complémentaire des résultats d’analyses cliniques par des médecins, des hôpitaux et d’autres institutions du domaine de la santé publiques ou privées es…

Déclarations de résultats d’analyses de laboratoire 1 La déclaration de résultats d’analyses de laboratoire par des laboratoires publics ou privés contient selon l’agent pathogène les données suivantes: a. à propos des résultats: rés…