Ordonnance du DFI du 25 novembre 2013 sur les additifs admis dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les additifs, OAdd)

Les définitions de l’art. 2 ODAlOUs sont complétées par les suivantes: a. catégorie fonctionnelle: b. denrée alimentaire sans sucres ajoutés: 1. à laquelle n’a été ajouté aucun monosaccharide ou disaccharide, 2. à laquelle n’a été aj…

a Principes 1 Les additifs et les denrées alimentaires auxquelles ont été ajoutés un ou plusieurs additifs ne peuvent être utilisés que conformément aux règles fixées dans la présente ordonnance. 2 Seules les substances mentionnées à…

Nouveaux additifs 1 L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) peut, sur demande motivée, inscrire d’autres additifs dans les annexes 1 a 2 La demande doit démontrer que les conditions suivantes s…

Critères de pureté Les additifs doivent satisfaire aux critères de pureté spécifiques fixés dans les règlements de l’Union européenne cités à l’annexe 4.…

Additifs transférés 1 Les additifs transférés sont des additifs provenant des différents ingrédients d’une denrée alimentaire composée. 2 Le transfert («carry-over») est admis si l’additif: a. est autorisé dans l’ingrédient utilisé e…

Préparations d’additifs, d’arômes et d’enzymes Seuls les additifs alimentaires cités à l’annexe 5 peuvent être utilisés dans les additifs, arômes et enzymes alimentaires, compte tenu des conditions qui y sont précisées.…

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Additifs dans les préparations contenant des vitamines, des sels minéraux et certaines autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique Seuls les additifs mentionnés à l’annexe 5, ch. 5, peuvent être utilisés dans les p…