Ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI)

Champ d’application 1 La présente ordonnance s’applique à la navigation sur les eaux suisses, y compris celles qui sont frontalières. 2 Les dispositions dérogatoires ou complémentaires, prises en application de conventions internatio…

Définitions 1 Dans la présente ordonnance: a. Véhicules: 1. le terme «bateau» 2. le terme «bateau motorisé» «bateau à moteur» 3. le terme «convoi remorqué» 4. le terme «convoi poussé» 5. le terme «engin flottant» 6. le terme «bateau…

Conducteur 1 En cours de route, un conducteur doit se trouver sur tout bateau naviguant isolément ainsi que sur tout convoi remorqué ou poussé. 2 Le conducteur est responsable de l’observation de la présente ordonnance.…

Devoirs de l’équipage et des autres personnes se trouvant à bord 1 Les membres de l’équipage exécutent les ordres que leur donne le conducteur dans les limites de sa responsabilité. Ils doivent contribuer à l’observation de la présen…

Devoir général de vigilance Le conducteur s’assure que la navigation sur le plan d’eau est possible sans danger. Il adapte la route aux conditions locales et prend toutes les mesures de précaution que commande le devoir de vigilance,…

Conduite en cas de circonstances particulières Pour détourner un danger imminent, le conducteur prend les mesures nécessaires, même s’il est contraint de s’écarter de la présente ordonnance.…

Chargement et nombre de personnes 1 La charge ou le nombre de personnes mentionnés dans le permis de navigation ne doivent pas être dépassés. S’il y a des marques d’enfoncement, le bateau ne doit pas s’enfoncer au-delà de la limite i…

Documents Les documents exigés par la présente ordonnance doivent être pris à bord et être présentés à toute réquisition de l’autorité compétente.…