Loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales (LRN)
RS 725.11 · 78 articles
LRN (RS 725.11) fait partie du droit fédéral suisse. Cette page présente son texte, ses dernières évolutions et les révisions en préparation.
Dernières modifications
- Art. 61b — modifié (RO 2021 662) en vigueur le 01.01.2022
- Art. 27d — modifié (RO 2020 4085) en vigueur le 01.01.2021
- Art. 18 — modifié (RO 2020 4085) en vigueur le 01.01.2021
- Art. 25 — modifié (RO 2020 4085) en vigueur le 01.01.2021
- Art. 27d — modifié (RO 2020 4085) en vigueur le 01.01.2021
- Art. 26a — modifié (RO 1999 3071) en vigueur le 01.01.2021
Extrait du texte (78 articles)
1 Les voies de communication les plus importantes présentant un intérêt pour la Suisse en général seront déclarées routes nationales par l’Assemblée fédérale. 2 Les routes nationales sont de première, de deuxième ou de troisième cla…
Les routes nationales de première classe sont exclusivement ouvertes aux véhicules à moteur et ne sont accessibles qu’à certains points. Elles sont pourvues, dans les deux directions, de bandes de roulement séparées et n’ont pas de…
Les autres routes nationales qui sont exclusivement ouvertes aux véhicules à moteur et ne sont accessibles qu’à certains points appartiennent à la deuxième classe. Elles n’ont en général pas de croisements au même niveau.…
1 Les routes nationales de troisième classe sont également ouvertes à d’autres usagers. Lorsque les circonstances le permettent, les traversées de localités et les croisements au même niveau doivent être évités. 2 Le Conseil fédéra…
a Le Conseil fédéral peut, après avoir consulté le canton concerné, modifier le classement d’une route nationale décidé par l’Assemblée fédérale, notamment si cela est nécessaire pour des raisons inhérentes au trafic.…
1 Les routes nationales doivent satisfaire aux exigences supérieures de la technique en matière de circulation; elles doivent, en particulier, garantir un trafic sûr et économique. 2 Si ces exigences entrent en conflit avec d’autres…
Phrase introduite par l’annexe ch. 2 de la LF du 18 mars 2022 sur les voies cyclables, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 790; FF 2021 1260). Les routes nationales comprennent outre la chaussée, toutes les installations né…
1 Partout où l’accès latéral des routes nationales est interdit, des installations pourront être aménagées le long de la route, selon le besoin, pour servir à la vente des carburants, des lubrifiants et de l’électricité, et permettr…
Source : droit fédéral consolidé (Fedlex). Textes à jour, hébergement en Europe (RGPD).