Ordonnance du 20 septembre 2002 sur les documents d'identité des ressortissants suisses (Ordonnance sur les documents d'identité, OLDI)

Types de documents d’identité Les types de documents d’identité sont: a. le passeport; b. la carte d’identité.…

1 Les types de passeports sont: a. le passeport ordinaire; b. le passeport provisoire; c. le passeport diplomatique ordinaire; d. le passeport diplomatique provisoire; e. le passeport de service ordinaire; f. le passeport de service…

a…

1 Un passeport provisoire est émis en cas d’urgence: a. lorsqu’il n’est pas possible d’attendre l’établissement d’un passeport ordi­naire; b. lorsqu’il n’est pas possible de présenter un document d’identité valable; c. lorsqu’un docu…

Forme et édition Le Département fédéral de justice et police (département) détermine la forme et la présentation des documents d’identité et les édite.…

Durée de validité 1 Le passeport ordinaire et la carte d’identité sont émis: a. pour dix ans: pour les personnes âgées de 18 ans au moins au moment de la demande; b. pour cinq ans: pour les personnes âgées de moins de 18 ans au momen…

a Lecture de la puce o Le département peut conclure des accords internationaux relatifs à la lecture des empreintes digitales enregistrées dans la puce avec les États qui respectent le règlement (CE) n 2252/2004 et ses dispositions d…

b Conclusion de traités internationaux concernant les normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage Fedpol est compétent pour conclure des traités internatio…