Loi fédérale du 25 mars 1977 sur les substances explosibles (Loi sur les explosifs, LExpl)

Champ d’application 1 La présente loi règle toute opération impliquant des matières explosives fabriquées à titre professionnel, des engins pyrotechniques et de la poudre de guerre. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 5 de la LF du 25…

Armée et administrations militaires 1 L’armée, les administrations militaires fédérales et cantonales et leurs entreprises ne sont soumises aux dispositions de la présente loi que si elles fournissent des matières explosives ou des e…

a Introduit par l’annexe ch. 5 de la LF du 12 juin 2009, en vigueur depuis le 1 er juil. 2010 ( RO 2010 2617 ; FF 2008 6643 ). Police et pompiers 1 Le Conseil fédéral peut exclure entièrement ou partiellement du champ d’applica­tion…

Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 5 de la LF du 25 sept. 2020 sur les précurseurs de substances explosibles, en vigueur depuis le 1 er janv. 2023 (RO 2022 352; FF 2020 153 ). Opération 1 Par opération, on entend toutes les activités…

Matières explosives Par matières explosives, il faut entendre les explosifs et les moyens d’allumage.…

Explosifs 1 Les explosifs sont des composés chimiques purs ou des mélanges de tels compo­sés dont l’explosion peut être provoquée par allumage, par action mécanique ou d’une autre manière et qui, même en quantité relativement faible,…

Moyens d’allumage Les moyens d’allumage contiennent des substances explosives et servent à la mise à feu d’un explosif.…

Engins pyrotechniques Les engins pyrotechniques sont des produits prêts à l’emploi, comprenant un élé­ment explosif ou un dispositif d’allumage, qui a. ne servent pas à des fins de destruction, mais à d’autres fins d’ordre indus­trie…